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Amendements / Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...

Amendement n° DN265 · RAPPORT ANNEXÉ

De Frank Giletti (Rassemblement National) · déposé le 17/04/2026

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · PDF
Dossier
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Signataires
M. Giletti, M. Boccaletti, M. Tonussi, Mme Rimbert, M. Monnier, M. Sabatou, Mme Martinez, M. Limongi, Mme Lavalette, Mme Lechon, Mme Florence Goulet, M. Jacobelli, Mme Colombier et M. Gonzalez
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Après l’alinéa 28, insérer l’alinéa suivant :

« Face à l’émergence de nouvelles menaces dans la zone comprise entre l’espace et le milieu aérien, une stratégie nationale relative à la très haute altitude est définie. Elle vise à structurer une capacité souveraine de surveillance, de détection et d’action, en assurant la continuité entre les milieux aérien, stratosphérique et spatial et en accélérant le développement de démonstrateurs opérationnels. »

Exposé sommaire

La très haute altitude, située à l’interface entre le milieu aérien et l’espace, constitue un espace de conflictualité émergent, marqué par le développement rapide de nouvelles menaces, notamment les vecteurs hypersoniques, les ballons stratosphériques ou encore certaines plateformes pseudo-satellitaires. Or, si la présente actualisation mentionne le recours à des démonstrateurs dans ce domaine, elle ne prévoit pas à ce stade de stratégie d’ensemble permettant d’assurer la cohérence et la montée en puissance de ces capacités. Pourtant, la maîtrise de ce milieu apparaît déterminante pour garantir la continuité entre les capacités aériennes et spatiales, renforcer la connaissance et l’anticipation des menaces, ainsi que la réactivité opérationnelle des forces. Dans ce contexte, le présent amendement vise à inscrire dans le rapport annexé la définition d’une stratégie nationale relative à la très haute altitude, afin de structurer une capacité souveraine de surveillance, de détection et d’action, et d’accélérer le développement de démonstrateurs opérationnels.

Cosignataires (13)

Frédéric Boccaletti, Caroline Colombier, José Gonzalez, Florence Goulet, Laurent Jacobelli, Laure Lavalette, Nadine Lechon, Julien Limongi, Michèle Martinez, Thibaut Monnier, Catherine Rimbert, Alexandre Sabatou, Romain Tonussi