Amendement n° DN258 · RAPPORT ANNEXÉ
De Frank Giletti (Rassemblement National) · déposé le 17/04/2026
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- Projet de loi « projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · PDF
- Dossier
- Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Giletti, M. Boccaletti, Mme Rimbert, M. Sabatou, M. Tonussi, Mme Lechon, M. Monnier, Mme Martinez, M. Limongi, M. Jacobelli, Mme Lavalette, Mme Colombier, Mme Florence Goulet et M. Gonzalez
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après la première phrase de l’alinéa 20, insérer la phrase suivante :
« L’élaboration de ces orientations stratégiques s’appuie sur une concertation renforcée avec les entreprises de la base industrielle et technologique de défense. »
Exposé sommaire
La définition des orientations capacitaires des armées, notamment dans le cadre du Livre blanc, ne peut se faire sans une association étroite des acteurs industriels de la défense. Les entreprises de la base industrielle et technologique de défense (BITD) disposent en effet d’une connaissance fine des capacités existantes, des cycles de production, des contraintes technologiques et des perspectives d’innovation. Leur implication en amont permettrait d’assurer une meilleure adéquation entre les ambitions stratégiques fixées par l’État et les capacités industrielles réellement mobilisables. Dans un contexte de réarmement accéléré et de compétition internationale accrue, il est indispensable de renforcer le dialogue entre l’État et la BITD afin d’optimiser la planification des programmes, de sécuriser les chaînes d’approvisionnement et de préserver notre autonomie stratégique.
Cosignataires (13)
Frédéric Boccaletti, Caroline Colombier, José Gonzalez, Florence Goulet, Laurent Jacobelli, Laure Lavalette, Nadine Lechon, Julien Limongi, Michèle Martinez, Thibaut Monnier, Catherine Rimbert, Alexandre Sabatou, Romain Tonussi