Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	6	253	6	0	8	17	290
RN	18	220	8	0	3	23	272
EPR	94	14	2	3	18	74	205
EcoS	6	124	2	0	2	14	148
SOC	16	54	1	2	21	4	98
DR	23	18	0	22	11	18	92
Dem	47	11	1	5	10	11	85
UDR	0	16	0	16	9	7	48
LIOT	4	20	0	12	0	2	38
HOR	10	5	0	1	11	9	36
GDR	0	30	0	1	1	2	34
Autres auteurs	8	0	0	0	0	2	10
NI	0	5	0	2	1	0	8

1 364 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
29/04/2026	745 L17	François Cormier-Bouligeon EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 4	Retiré
29/04/2026	744 L17	Catherine Hervieu EcoS	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 10	Rejeté
29/04/2026	743 (Rect) L17	Delphine Lingemann Dem	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 8	Non soutenu
29/04/2026	742 L17	Delphine Lingemann Dem	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 20	Non soutenu
29/04/2026	741 L17	Delphine Lingemann Dem	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Retiré
29/04/2026	740 L17	Delphine Lingemann Dem	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Retiré
29/04/2026	739 L17	Delphine Lingemann Dem	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
29/04/2026	738 L17	Catherine Hervieu EcoS	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 14	Rejeté
29/04/2026	737 L17	Catherine Hervieu EcoS	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
29/04/2026	736 (Rect) L17	François Cormier-Bouligeon EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
29/04/2026	735 L17	Sabine Thillaye Dem	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 18	Rejeté
29/04/2026	734 L17	Éric Michoux UDR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 34	Non soutenu
29/04/2026	733 L17	Éric Michoux UDR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 34	Non soutenu
29/04/2026	732 (2ème Rect) L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 31 bis	Tombé
29/04/2026	731 (Rect) L17	François Cormier-Bouligeon EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
29/04/2026	730 L17	Patricia Lemoine EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 21	Adopté
29/04/2026	729 L17	Anna Pic SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 2	Rejeté
29/04/2026	728 L17	Catherine Hervieu EcoS	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
29/04/2026	727 L17	François Cormier-Bouligeon EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Retiré
29/04/2026	726 L17	Jean-Michel Jacques EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 25 ter	Adopté
29/04/2026	725 L17	François Cormier-Bouligeon EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 4	Irrecevable 40
29/04/2026	724 L17	Yannick Chenevard EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
29/04/2026	723 L17	Catherine Hervieu EcoS	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 4 ter	Rejeté
29/04/2026	722 L17	Delphine Lingemann Dem	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Retiré
29/04/2026	721 L17	Delphine Lingemann Dem	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 25	Irrecevable 40
29/04/2026	720 L17	Josy Poueyto Dem	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 14	Rejeté
29/04/2026	719 (Rect) L17	Josy Poueyto Dem	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 31 bis	Adopté
29/04/2026	718 L17	Sabine Thillaye Dem	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
29/04/2026	717 L17	Christophe Blanchet Dem	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 25	Rejeté
29/04/2026	716 L17	Christophe Blanchet Dem	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 25	Irrecevable 40
29/04/2026	715 L17	Catherine Hervieu EcoS	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 4 ter	Rejeté
29/04/2026	714 L17	Catherine Hervieu EcoS	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 14	Rejeté
29/04/2026	713 L17	Catherine Hervieu EcoS	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
29/04/2026	712 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
29/04/2026	711 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
29/04/2026	710 L17	Yannick Chenevard EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 11	Adopté
29/04/2026	709 (Rect) L17	Yannick Chenevard EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 12	Adopté
29/04/2026	708 L17	Julien Limongi RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
29/04/2026	707 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
29/04/2026	706 L17	Patricia Lemoine EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 6	Adopté
29/04/2026	705 (Rect) L17	Julien Dive DR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 31 bis	Non soutenu
29/04/2026	704 L17	Patricia Lemoine EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 17	Adopté
29/04/2026	703 (Rect) L17	Catherine Hervieu EcoS	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
29/04/2026	702 L17	Sabine Thillaye Dem	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 18	Retiré
29/04/2026	701 L17	Patricia Lemoine EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 21	Retiré
29/04/2026	700 L17	Sabine Thillaye Dem	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 18	Retiré
29/04/2026	699 L17	Sabine Thillaye Dem	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 17	Retiré
29/04/2026	698 L17	Yannick Chenevard EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
29/04/2026	697 L17	Sabine Thillaye Dem	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 18	Rejeté
29/04/2026	696 L17	Yannick Chenevard EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 12 bis	Adopté