Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Pour une montagne vivante et souveraine

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EcoS	10	41	10	0	1	34	96
DR	28	4	8	5	4	36	85
LFI-NFP	2	57	7	0	0	7	73
SOC	22	8	8	4	0	29	71
GDR	14	0	2	0	2	12	30
RN	2	1	0	0	1	21	25
EPR	2	2	3	4	0	2	13
HOR	0	0	0	0	0	12	12
NI	0	0	0	8	0	1	9
Dem	2	0	2	0	0	2	6
Autres auteurs	3	1	0	0	0	0	4
LIOT	2	0	0	0	0	0	2

426 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
07/05/2026	78 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Pour une montagne vivante et souveraine Article 4	Rejeté
07/05/2026	77 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Pour une montagne vivante et souveraine Article 4	Adopté
07/05/2026	76 L17	Denis Fégné SOC	Pour une montagne vivante et souveraine Article 6	Rejeté
07/05/2026	75 L17	Denis Fégné SOC	Pour une montagne vivante et souveraine Article 7	Adopté
07/05/2026	74 L17	Sophie Pantel SOC	Pour une montagne vivante et souveraine Article 8	Irrecevable
07/05/2026	73 L17	Valérie Rossi SOC	Pour une montagne vivante et souveraine Article 9	Adopté
07/05/2026	72 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Pour une montagne vivante et souveraine Article 6	Rejeté
07/05/2026	71 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Pour une montagne vivante et souveraine Article 6	Rejeté
07/05/2026	70 (Rect) L17	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Pour une montagne vivante et souveraine Article 5	Rejeté
07/05/2026	69 L17	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Pour une montagne vivante et souveraine Article 5	Rejeté
07/05/2026	68 L17	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Pour une montagne vivante et souveraine Article 4	Rejeté
07/05/2026	67 L17	Julien Brugerolles GDR	Pour une montagne vivante et souveraine Article 8	Irrecevable
07/05/2026	66 L17	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Pour une montagne vivante et souveraine Article 4	Rejeté
07/05/2026	65 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Pour une montagne vivante et souveraine Article 4	Rejeté
07/05/2026	64 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Pour une montagne vivante et souveraine Article 4	Rejeté
07/05/2026	63 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Pour une montagne vivante et souveraine Article 4	Rejeté
07/05/2026	62 L17	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Pour une montagne vivante et souveraine Article 3	Rejeté
07/05/2026	61 L17	Pauline Cestrières EPR	Pour une montagne vivante et souveraine Article PREMIER	Non soutenu
07/05/2026	60 L17	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Pour une montagne vivante et souveraine Article 2	Adopté
07/05/2026	59 L17	Julien Brugerolles GDR	Pour une montagne vivante et souveraine Article PREMIER	Adopté
07/05/2026	58 L17	Julien Brugerolles GDR	Pour une montagne vivante et souveraine Article 7	Irrecevable
07/05/2026	57 L17	Julien Brugerolles GDR	Pour une montagne vivante et souveraine Article 10	Retiré
07/05/2026	56 L17	Julien Brugerolles GDR	Pour une montagne vivante et souveraine Article 9	Adopté
07/05/2026	55 L17	Julien Brugerolles GDR	Pour une montagne vivante et souveraine Article 9	Adopté
07/05/2026	54 L17	Julien Brugerolles GDR	Pour une montagne vivante et souveraine Article 11	Irrecevable
07/05/2026	53 L17	Julien Brugerolles GDR	Pour une montagne vivante et souveraine Article 5	Irrecevable 40
07/05/2026	52 L17	Julien Brugerolles GDR	Pour une montagne vivante et souveraine Article 11	Adopté
07/05/2026	51 L17	Julien Brugerolles GDR	Pour une montagne vivante et souveraine Article 5	Tombé
07/05/2026	50 L17	Julien Brugerolles GDR	Pour une montagne vivante et souveraine Article 2	Irrecevable 40
07/05/2026	49 L17	Julien Brugerolles GDR	Pour une montagne vivante et souveraine Article PREMIER	Adopté
07/05/2026	48 L17	Julien Brugerolles GDR	Pour une montagne vivante et souveraine Article PREMIER	Adopté
07/05/2026	47 L17	Julien Brugerolles GDR	Pour une montagne vivante et souveraine Article PREMIER	Adopté
07/05/2026	46 L17	Julien Brugerolles GDR	Pour une montagne vivante et souveraine Article 9	Irrecevable
07/05/2026	45 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Pour une montagne vivante et souveraine Article 9	Irrecevable 40
07/05/2026	44 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Pour une montagne vivante et souveraine Article 2	Adopté
07/05/2026	43 L17	Daniel Grenon NI	Pour une montagne vivante et souveraine Article 4	Non soutenu
07/05/2026	42 L17	Daniel Grenon NI	Pour une montagne vivante et souveraine Article 9	Non soutenu
07/05/2026	41 L17	Daniel Grenon NI	Pour une montagne vivante et souveraine Article 6	Non soutenu
07/05/2026	40 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Pour une montagne vivante et souveraine Article 6	Adopté
07/05/2026	39 L17	Pauline Cestrières EPR	Pour une montagne vivante et souveraine Article 5	Tombé
07/05/2026	38 L17	Pauline Cestrières EPR	Pour une montagne vivante et souveraine Article 4	Non soutenu
07/05/2026	37 L17	Pierre Henriet HOR	Pour une montagne vivante et souveraine Article 10	Irrecevable
07/05/2026	36 L17	Pierre Henriet HOR	Pour une montagne vivante et souveraine Article 10	Irrecevable
07/05/2026	35 L17	Vincent Descoeur DR	Pour une montagne vivante et souveraine Article 4	Adopté
07/05/2026	33 L17	Pauline Cestrières EPR	Pour une montagne vivante et souveraine Article 10	Rejeté
07/05/2026	32 L17	Vincent Descoeur DR	Pour une montagne vivante et souveraine Article PREMIER	Irrecevable 40
07/05/2026	30 L17	Vincent Descoeur DR	Pour une montagne vivante et souveraine Article 6	Rejeté
07/05/2026	29 L17	Marie-Christine Dalloz DR	Pour une montagne vivante et souveraine Article 7	Irrecevable
07/05/2026	28 L17	Marie-Christine Dalloz DR	Pour une montagne vivante et souveraine Article 9	Rejeté
07/05/2026	27 L17	Alexis Jolly RN	Pour une montagne vivante et souveraine Article 11	Irrecevable