Amendement n° 36 · Article 10
De Pierre Henriet (Horizons & Indépendants) · déposé le 07/05/2026
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « pour une montagne vivante et souveraine » · PDF
- Dossier
- Pour une montagne vivante et souveraine
- Signataires
- M. Henriet
- Source
- assemblee-nationale.fr