Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Projet de loi visant à offrir des réponses...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	42	201	30	1	0	46	320
DR	15	38	22	102	8	110	295
RN	12	132	39	4	11	62	260
SOC	18	91	25	15	0	53	202
EcoS	18	106	19	1	0	17	161
EPR	48	10	26	7	5	56	152
GDR	18	57	9	21	0	10	115
HOR	42	12	1	4	2	23	84
Dem	2	13	6	6	4	50	81
LIOT	6	10	9	38	1	14	78
Autres auteurs	28	4	1	0	0	10	43
UDR	0	1	2	14	0	21	38
NI	0	0	0	0	1	1	2

1 831 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
02/07/2026	855 L17	Romain Eskenazi SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 octies	Non soutenu
02/07/2026	854 L17	Romain Eskenazi SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4 bis A	Non soutenu
02/07/2026	853 L17	Romain Eskenazi SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 undecies	Non soutenu
02/07/2026	852 L17	Romain Eskenazi SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 terdecies	Non soutenu
02/07/2026	851 L17	Christophe Naegelen LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 quinquies	Irrecevable
02/07/2026	850 L17	Pierre Meurin RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 ter	Irrecevable
02/07/2026	849 L17	Benjamin Dirx EPR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3	Non soutenu
02/07/2026	848 L17	Delphine Lingemann Dem	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5	Irrecevable
02/07/2026	847 L17	Éric Ciotti UDR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 19	Non soutenu
02/07/2026	846 L17	Éric Ciotti UDR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 18	Non soutenu
02/07/2026	845 L17	Delphine Lingemann Dem	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 septies	Rejeté
02/07/2026	844 L17	Paul Midy EPR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 19	Adopté
02/07/2026	843 L17	Christophe Marion EPR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 15	Retiré
02/07/2026	842 L17	Christophe Marion EPR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7 bis	Adopté
02/07/2026	841 L17	Christophe Marion EPR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Adopté
02/07/2026	840 L17	Christophe Marion EPR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4	Rejeté
02/07/2026	839 L17	Christophe Marion EPR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Adopté
02/07/2026	838 (Rect) L17	Christophe Marion EPR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article PREMIER	Adopté
02/07/2026	837 L17	Christophe Marion EPR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 24	Adopté
02/07/2026	836 L17	Laetitia Saint-Paul HOR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 34	Rejeté
02/07/2026	835 L17	Agnès Firmin Le Bodo HOR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 24	Non soutenu
02/07/2026	834 (Rect) L17	Agnès Firmin Le Bodo HOR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 15	Adopté
02/07/2026	833 L17	Agnès Firmin Le Bodo HOR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 10	Irrecevable 40
02/07/2026	832 L17	Agnès Firmin Le Bodo HOR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Rejeté
02/07/2026	831 L17	Agnès Firmin Le Bodo HOR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6	Rejeté
02/07/2026	830 L17	Agnès Firmin Le Bodo HOR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6	Retiré
02/07/2026	829 L17	Agnès Firmin Le Bodo HOR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6	Retiré
02/07/2026	828 L17	Agnès Firmin Le Bodo HOR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4	Rejeté
02/07/2026	827 (Rect) L17	Laetitia Saint-Paul HOR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2 ter	Tombé
02/07/2026	826 L17	Laetitia Saint-Paul HOR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2 ter	Adopté
02/07/2026	825 L17	Laetitia Saint-Paul HOR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Adopté
02/07/2026	824 (Rect) L17	Agnès Firmin Le Bodo HOR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article PREMIER	Non soutenu
02/07/2026	823 L17	Éric Ciotti UDR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 16	Non soutenu
02/07/2026	822 L17	Joël Bruneau LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6	Irrecevable 40
02/07/2026	821 (Rect) L17	Éric Ciotti UDR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 15 bis	Non soutenu
02/07/2026	820 L17	Emmanuel Mandon Dem	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 14	Irrecevable
02/07/2026	819 L17	Emmanuel Mandon Dem	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 14	Irrecevable
02/07/2026	818 L17	Emmanuel Mandon Dem	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 14	Irrecevable 40
02/07/2026	817 L17	Éric Ciotti UDR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7 bis	Non soutenu
02/07/2026	816 L17	Éric Ciotti UDR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6	Non soutenu
02/07/2026	815 L17	Éric Ciotti UDR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
02/07/2026	814 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 quaterdecies	Irrecevable
02/07/2026	813 L17	Éric Ciotti UDR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 15	Non soutenu
02/07/2026	812 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 quaterdecies	Irrecevable
02/07/2026	811 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 quaterdecies	Irrecevable
02/07/2026	810 L17	Guillaume Bigot RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3	Irrecevable
02/07/2026	809 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 quaterdecies	Irrecevable
02/07/2026	808 L17	Éric Ciotti UDR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 14	Non soutenu
02/07/2026	807 L17	Damien Girard EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4	Rejeté
02/07/2026	806 L17	Guillaume Bigot RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3	Retiré