AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP42201301046320
DR1538221028110295
RN121323941162260
SOC18912515053202
EcoS18106191017161
EPR4810267556152
GDR1857921010115
HOR42121422384
Dem2136645081
LIOT61093811478
Autres auteurs2841001043
UDR0121402138
NI0000112

1 831 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
18/06/2026 CL141
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article PREMIER
Rejeté
18/06/2026 CL140
L17
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article PREMIER
Rejeté
18/06/2026 CL139
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article PREMIER
Rejeté
18/06/2026 CL138
L17
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article PREMIER
Rejeté
18/06/2026 CL137
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article PREMIER
Rejeté
18/06/2026 CL136
L17
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article PREMIER
Irrecevable 40
18/06/2026 CL135
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article PREMIER
Rejeté
18/06/2026 CL134
L17
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article PREMIER
Rejeté
18/06/2026 CL133
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article PREMIER
Rejeté
18/06/2026 CL132
L17
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article PREMIER
Rejeté
18/06/2026 CL131
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article PREMIER
Rejeté
18/06/2026 CL130
L17
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article PREMIER
Rejeté
18/06/2026 CL129
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article PREMIER
Rejeté
18/06/2026 CL128
L17
Émeline K/Bidi
GDR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 13 bis
Non soutenu
18/06/2026 CL127
L17
Émeline K/Bidi
GDR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 24
Adopté
18/06/2026 CL126
L17
Émeline K/Bidi
GDR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 23
Adopté
18/06/2026 CL125
L17
Émeline K/Bidi
GDR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 22
Adopté
18/06/2026 CL124
L17
Émeline K/Bidi
GDR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 13
Non soutenu
18/06/2026 CL123
L17
Émeline K/Bidi
GDR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 12
Rejeté
18/06/2026 CL122
L17
Émeline K/Bidi
GDR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 11 ter
Rejeté
18/06/2026 CL121
L17
Émeline K/Bidi
GDR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 11 bis
Adopté
18/06/2026 CL120
L17
Émeline K/Bidi
GDR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 11
Rejeté
17/06/2026 CL119
L17
Nicolas Tryzna
DR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 18
Tombé
17/06/2026 CL118
L17
Nicolas Tryzna
DR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 15
Irrecevable 40
17/06/2026 CL117
L17
Nicolas Tryzna
DR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 14
Irrecevable 40
17/06/2026 CL116
L17
Nicolas Tryzna
DR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 14
Retiré
17/06/2026 CL115
L17
Nicolas Tryzna
DR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 12
Irrecevable 40
17/06/2026 CL114
L17
Nicolas Tryzna
DR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 11
Retiré
17/06/2026 CL113
L17
Nicolas Tryzna
DR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 10
Rejeté
17/06/2026 CL112
L17
Nicolas Tryzna
DR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 10
Rejeté
17/06/2026 CL111
L17
Nicolas Tryzna
DR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 9
Retiré
17/06/2026 CL110
L17
Nicolas Tryzna
DR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 8
Non soutenu
17/06/2026 CL109
L17
Nicolas Tryzna
DR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 7
Retiré
17/06/2026 CL108
L17
Nicolas Tryzna
DR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 6
Tombé
17/06/2026 CL107
L17
Nicolas Tryzna
DR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 4
Tombé
17/06/2026 CL106
L17
Julien Rancoule
RN
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 21
Irrecevable
17/06/2026 CL105
L17
Julien Rancoule
RN
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 21
Irrecevable
17/06/2026 CL104
L17
Julien Rancoule
RN
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 21
Irrecevable
17/06/2026 CL103
L17
Julien Rancoule
RN
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 21
Irrecevable
17/06/2026 CL102
L17
Julien Rancoule
RN
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 21
Irrecevable
17/06/2026 CL101
L17
Julien Rancoule
RN
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 21
Tombé
17/06/2026 CL100
L17
Julien Rancoule
RN
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 20
Irrecevable
17/06/2026 CL99
L17
Julien Rancoule
RN
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 5
Irrecevable
17/06/2026 CL98
L17
Julien Rancoule
RN
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2
Rejeté
17/06/2026 CL97
L17
Ian Boucard
DR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 3
Irrecevable 40
17/06/2026 CL96
L17
Ian Boucard
DR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 4
Non soutenu
17/06/2026 CL95
L17
Ian Boucard
DR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 4
Tombé
17/06/2026 CL94
L17
Ian Boucard
DR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 33
Rejeté
17/06/2026 CL93
L17
Ian Boucard
DR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 33
Rejeté
17/06/2026 CL92
L17
Ian Boucard
DR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 7 bis B
Irrecevable