Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Projet de loi visant à offrir des réponses...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	42	201	30	1	0	46	320
DR	15	38	22	102	8	110	295
RN	12	132	39	4	11	62	260
SOC	18	91	25	15	0	53	202
EcoS	18	106	19	1	0	17	161
EPR	48	10	26	7	5	56	152
GDR	18	57	9	21	0	10	115
HOR	42	12	1	4	2	23	84
Dem	2	13	6	6	4	50	81
LIOT	6	10	9	38	1	14	78
Autres auteurs	28	4	1	0	0	10	43
UDR	0	1	2	14	0	21	38
NI	0	0	0	0	1	1	2

1 831 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
18/06/2026	CL192 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 quindecies	Adopté
18/06/2026	CL191 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 quaterdecies	Adopté
18/06/2026	CL190 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 terdecies	Rejeté
18/06/2026	CL189 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 duodecies	Rejeté
18/06/2026	CL188 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 undecies	Rejeté
18/06/2026	CL187 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 decies	Adopté
18/06/2026	CL186 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 nonies	Rejeté
18/06/2026	CL184 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 octies	Rejeté
18/06/2026	CL183 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 septies	Rejeté
18/06/2026	CL182 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 sexies	Adopté
18/06/2026	CL181 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 bis	Adopté
18/06/2026	CL180 L17	Andy Kerbrat LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5	Irrecevable
18/06/2026	CL179 L17	Andy Kerbrat LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5	Rejeté
18/06/2026	CL178 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5	Rejeté
18/06/2026	CL177 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4	Tombé
18/06/2026	CL176 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4	Irrecevable
18/06/2026	CL175 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4	Rejeté
18/06/2026	CL174 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4	Irrecevable
18/06/2026	CL173 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4	Irrecevable
18/06/2026	CL172 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4	Rejeté
18/06/2026	CL171 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4	Irrecevable
18/06/2026	CL170 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4	Tombé
18/06/2026	CL169 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4	Tombé
18/06/2026	CL168 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4	Tombé
18/06/2026	CL167 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4	Tombé
18/06/2026	CL166 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4	Tombé
18/06/2026	CL165 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4	Tombé
18/06/2026	CL164 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4	Tombé
18/06/2026	CL163 L17	Michaël Taverne RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 19	Tombé
18/06/2026	CL162 L17	Michaël Taverne RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article PREMIER	Rejeté
18/06/2026	CL161 L17	Michaël Taverne RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article PREMIER	Rejeté
18/06/2026	CL160 L17	Michaël Taverne RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article PREMIER	Rejeté
18/06/2026	CL159 L17	Michaël Taverne RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article PREMIER	Rejeté
18/06/2026	CL158 L17	Michaël Taverne RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Non soutenu
18/06/2026	CL157 L17	Michaël Taverne RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Non soutenu
18/06/2026	CL156 L17	Michaël Taverne RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3	Rejeté
18/06/2026	CL155 L17	Michaël Taverne RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3	Rejeté
18/06/2026	CL154 L17	Michaël Taverne RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6	Tombé
18/06/2026	CL153 L17	Michaël Taverne RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6	Tombé
18/06/2026	CL152 L17	Michaël Taverne RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 13	Rejeté
18/06/2026	CL151 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5	Rejeté
18/06/2026	CL150 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5	Rejeté
18/06/2026	CL149 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4	Tombé
18/06/2026	CL148 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4	Tombé
18/06/2026	CL147 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4	Tombé
18/06/2026	CL146 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4	Tombé
18/06/2026	CL145 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4	Adopté
18/06/2026	CL144 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2 quater	Tombé
18/06/2026	CL143 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2 quater	Tombé
18/06/2026	CL142 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2 quater	Adopté