Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Projet de loi visant à offrir des réponses...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	42	201	30	1	0	46	320
DR	15	38	22	102	8	110	295
RN	12	132	39	4	11	62	260
SOC	18	91	25	15	0	53	202
EcoS	18	106	19	1	0	17	161
EPR	48	10	26	7	5	56	152
GDR	18	57	9	21	0	10	115
HOR	42	12	1	4	2	23	84
Dem	2	13	6	6	4	50	81
LIOT	6	10	9	38	1	14	78
Autres auteurs	28	4	1	0	0	10	43
UDR	0	1	2	14	0	21	38
NI	0	0	0	0	1	1	2

1 831 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
02/07/2026	444 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Rejeté
02/07/2026	443 L17	Valérie Létard LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Non soutenu
02/07/2026	442 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Tombé
02/07/2026	441 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Rejeté
02/07/2026	440 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Rejeté
02/07/2026	439 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Rejeté
02/07/2026	438 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6 quater	Rejeté
02/07/2026	437 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6 ter	Rejeté
02/07/2026	436 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6 bis	Irrecevable
02/07/2026	435 L17	Corentin Le Fur DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2 ter	Rejeté
02/07/2026	434 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6 bis	Adopté
02/07/2026	433 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6	Irrecevable
02/07/2026	432 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6	Irrecevable
02/07/2026	431 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6	Irrecevable
02/07/2026	430 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6	Irrecevable
02/07/2026	429 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6	Irrecevable
02/07/2026	428 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6	Adopté
02/07/2026	427 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6	Rejeté
02/07/2026	426 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6	Rejeté
02/07/2026	425 L17	Danielle Brulebois EPR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3	Irrecevable
02/07/2026	424 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2 ter	Rejeté
02/07/2026	423 L17	Valérie Létard LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Non soutenu
02/07/2026	422 L17	Andy Kerbrat LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2 bis	Rejeté
02/07/2026	421 L17	Andy Kerbrat LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
02/07/2026	420 L17	Christophe Naegelen LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6	Tombé
02/07/2026	419 L17	Andy Kerbrat LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
02/07/2026	418 L17	Laurent Mazaury LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6	Non soutenu
02/07/2026	417 L17	Yoann Gillet RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2 quater	Retiré
02/07/2026	416 L17	Yoann Gillet RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2 ter	Tombé
02/07/2026	415 L17	Yoann Gillet RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2 bis	Adopté
02/07/2026	414 L17	Yoann Gillet RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
02/07/2026	413 L17	Laurent Mazaury LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 bis	Rejeté
02/07/2026	412 L17	Paul Molac LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3 ter	Non soutenu
02/07/2026	411 L17	Paul Molac LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
02/07/2026	410 L17	Laurent Mazaury LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2 bis	Adopté
02/07/2026	409 L17	Laurent Mazaury LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 13	Non soutenu
02/07/2026	408 L17	Laurent Mazaury LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 21	Tombé
02/07/2026	407 L17	Laurent Mazaury LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 20 bis	Adopté
02/07/2026	406 L17	Laurent Mazaury LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 20	Tombé
02/07/2026	405 L17	Laurent Mazaury LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 19	Tombé
02/07/2026	404 L17	Laurent Mazaury LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 18 bis	Non soutenu
02/07/2026	403 L17	Laurent Mazaury LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 18	Non soutenu
02/07/2026	402 L17	Laurent Mazaury LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 17	Non soutenu
02/07/2026	401 (Rect) L17	Laurent Mazaury LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 15 bis	Adopté
02/07/2026	400 L17	Laurent Mazaury LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 14 bis	Non soutenu
02/07/2026	399 L17	Laurent Mazaury LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 14	Non soutenu
02/07/2026	398 L17	Laurent Mazaury LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 8	Non soutenu
02/07/2026	397 L17	Laurent Mazaury LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 quaterdecies	Non soutenu
02/07/2026	396 L17	Laurent Mazaury LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 decies	Non soutenu
02/07/2026	395 L17	Laurent Mazaury LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 sexies	Rejeté