Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	8	85	52	0	1	39	185
SOC	20	67	38	0	2	33	160
EcoS	9	68	12	2	3	45	139
Dem	50	9	22	0	2	29	112
EPR	33	4	11	2	2	3	55
DR	1	11	22	4	1	14	53
RN	8	11	7	2	6	1	35
LIOT	3	1	8	9	1	9	31
GDR	4	12	5	6	2	1	30
NI	0	2	4	4	1	0	11
HOR	1	1	1	0	2	1	6
Autres auteurs	5	0	0	0	0	0	5
UDR	0	0	1	0	0	1	2

824 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
04/06/2026	CL77 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Rejeté
04/06/2026	CL76 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Irrecevable 40
04/06/2026	CL75 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Tombé
04/06/2026	CL74 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Tombé
04/06/2026	CL73 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Tombé
04/06/2026	CL72 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Tombé
04/06/2026	CL71 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Tombé
04/06/2026	CL70 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Tombé
04/06/2026	CL69 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Tombé
04/06/2026	CL68 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Tombé
04/06/2026	CL67 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Rejeté
04/06/2026	CL66 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Tombé
04/06/2026	CL65 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Rejeté
04/06/2026	CL64 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Irrecevable 40
04/06/2026	CL63 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Rejeté
04/06/2026	CL62 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Rejeté
04/06/2026	CL61 L17	Paul Molac LIOT	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 9	Irrecevable
04/06/2026	CL60 L17	Paul Molac LIOT	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 9	Irrecevable
04/06/2026	CL59 L17	Paul Molac LIOT	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 3	Irrecevable
04/06/2026	CL58 L17	Paul Molac LIOT	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 3	Irrecevable
04/06/2026	CL57 L17	Paul Molac LIOT	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 3	Rejeté
04/06/2026	CL56 L17	Paul Molac LIOT	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 3	Retiré
04/06/2026	CL55 L17	Paul Molac LIOT	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 3	Non soutenu
04/06/2026	CL54 L17	Paul Molac LIOT	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 2 bis	Non soutenu
04/06/2026	CL53 L17	Paul Molac LIOT	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 12	Adopté
04/06/2026	CL52 L17	Paul Molac LIOT	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Non soutenu
04/06/2026	CL51 L17	Paul Molac LIOT	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Non soutenu
04/06/2026	CL50 L17	Paul Molac LIOT	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Non soutenu
04/06/2026	CL49 L17	Sacha Houlié SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 10	Adopté
04/06/2026	CL48 L17	Sacha Houlié SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 9	Retiré
04/06/2026	CL47 L17	Sacha Houlié SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 9	Retiré
04/06/2026	CL46 L17	Sacha Houlié SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 7	Retiré
04/06/2026	CL45 L17	Sacha Houlié SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 5	Retiré
04/06/2026	CL44 L17	Sacha Houlié SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 3	Retiré
04/06/2026	CL43 L17	Sacha Houlié SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 3	Retiré
04/06/2026	CL42 L17	Sacha Houlié SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Retiré
04/06/2026	CL40 L17	Gouvernement	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Adopté
04/06/2026	CL39 L17	Michel Guiniot RN	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 3	Retiré
04/06/2026	CL38 L17	Michel Guiniot RN	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 3	Retiré
04/06/2026	CL36 L17	Sandrine Josso Dem	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 10	Retiré
04/06/2026	CL35 L17	Sandrine Josso Dem	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 10	Retiré
03/06/2026	CL33 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 3	Rejeté
03/06/2026	CL32 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 3	Irrecevable
03/06/2026	CL31 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 3	Adopté
03/06/2026	CL30 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 3	Rejeté
03/06/2026	CL29 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 2	Rejeté
03/06/2026	CL28 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 2	Rejeté
03/06/2026	CL27 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 2	Rejeté
03/06/2026	CL26 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Rejeté
03/06/2026	CL25 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Rejeté