AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
EPR2000002
EcoS0200002
LIOT0100001

5 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
09/05/2026 CL5
L17
Florent Boudié
EPR
Transmettre au Parlement les avis du Conseil d’État sur les projets de loi
visant à transmettre au Parlement les avis du Conseil d’État sur les projets de loi,
Adopté
09/05/2026 CL4
L17
Florent Boudié
EPR
Transmettre au Parlement les avis du Conseil d’État sur les projets de loi
Article unique
Adopté
07/05/2026 CL3
L17
Léa Balage El Mariky
EcoS
Transmettre au Parlement les avis du Conseil d’État sur les projets de loi
Article unique
Rejeté
07/05/2026 CL2
L17
Léa Balage El Mariky
EcoS
Transmettre au Parlement les avis du Conseil d’État sur les projets de loi
Article unique
Rejeté
07/05/2026 CL1
L17
Paul Molac
LIOT
Transmettre au Parlement les avis du Conseil d’État sur les projets de loi
Article unique
Rejeté