Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Protéger les mineurs des risques auxquels les...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EcoS	4	26	14	2	0	17	63
EPR	14	5	10	1	5	11	46
SOC	2	15	14	0	0	4	35
DR	2	3	14	0	6	9	34
LFI-NFP	2	13	8	0	0	5	28
HOR	2	4	7	3	3	2	21
GDR	0	5	3	3	0	0	11
Dem	2	3	5	0	0	0	10
RN	0	5	3	0	0	2	10
LIOT	0	0	0	4	0	1	5
UDR	0	0	0	0	0	1	1
Autres auteurs	1	0	0	0	0	0	1

265 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
22/01/2026	81 L17	Erwan Balanant Dem	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 7	Rejeté
22/01/2026	80 L17	Lisa Belluco EcoS	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 2	Rejeté
22/01/2026	79 L17	Lisa Belluco EcoS	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 4	Rejeté
22/01/2026	78 L17	Lisa Belluco EcoS	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Tombé
22/01/2026	77 L17	Lisa Belluco EcoS	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Tombé
22/01/2026	76 L17	Lisa Belluco EcoS	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 3	Irrecevable
22/01/2026	75 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Adopté
22/01/2026	74 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Rejeté
22/01/2026	73 L17	Julien Dive DR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Tombé
22/01/2026	72 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Rejeté
22/01/2026	71 L17	Steevy Gustave EcoS	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 4 bis	Tombé
22/01/2026	70 L17	Steevy Gustave EcoS	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Rejeté
22/01/2026	69 L17	Steevy Gustave EcoS	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Rejeté
22/01/2026	68 L17	Steevy Gustave EcoS	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Rejeté
22/01/2026	67 L17	Steevy Gustave EcoS	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Rejeté
22/01/2026	66 L17	Steevy Gustave EcoS	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 3	Rejeté
22/01/2026	65 L17	Steevy Gustave EcoS	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 3	Adopté
22/01/2026	64 L17	Steevy Gustave EcoS	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 3 bis	Rejeté
22/01/2026	63 L17	Steevy Gustave EcoS	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 6	Tombé
22/01/2026	62 L17	Steevy Gustave EcoS	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Tombé
22/01/2026	61 L17	Steevy Gustave EcoS	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Rejeté
22/01/2026	60 L17	Béatrice Piron HOR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Retiré
22/01/2026	59 L17	Éric Bothorel EPR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Tombé
22/01/2026	58 L17	Arthur Delaporte SOC	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Rejeté
22/01/2026	57 L17	Éric Bothorel EPR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Rejeté
22/01/2026	56 L17	Éric Bothorel EPR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Tombé
22/01/2026	55 L17	Éric Bothorel EPR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Tombé
22/01/2026	54 L17	Éric Bothorel EPR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Tombé
22/01/2026	53 L17	Éric Bothorel EPR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Tombé
22/01/2026	52 L17	Éric Bothorel EPR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Tombé
22/01/2026	51 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Rejeté
22/01/2026	50 L17	Anne Genetet EPR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Adopté
22/01/2026	49 L17	Éric Bothorel EPR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Retiré
22/01/2026	48 L17	Lisette Pollet RN	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Rejeté
22/01/2026	47 L17	Éric Bothorel EPR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... PROPOSITION DE LOI	Retiré
22/01/2026	46 L17	Gouvernement	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Adopté
22/01/2026	45 L17	Thierry Perez RN	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Tombé
22/01/2026	44 L17	Thierry Perez RN	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Tombé
22/01/2026	43 L17	Thierry Perez RN	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Rejeté
22/01/2026	42 L17	Thierry Perez RN	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Rejeté
22/01/2026	41 L17	Thierry Perez RN	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Irrecevable 40
22/01/2026	40 L17	Thierry Perez RN	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 6	Tombé
22/01/2026	39 L17	Laure Miller EPR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Adopté
22/01/2026	38 L17	Laure Miller EPR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 3 bis	Adopté
22/01/2026	37 L17	Laurent Marcangeli HOR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Adopté
22/01/2026	36 L17	Danielle Brulebois EPR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Irrecevable 40
22/01/2026	35 L17	Béatrice Piron HOR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 6	Rejeté
22/01/2026	34 L17	Arthur Delaporte SOC	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 6	Rejeté
22/01/2026	33 L17	Christelle D'Intorni UDR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 2	Irrecevable
21/01/2026	32 L17	Soumya Bourouaha GDR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 6	Rejeté