Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Retrouver la confiance et l’équilibre dans les...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
RN	0	16	2	0	0	19	37
SOC	22	4	1	0	0	0	27
EcoS	7	7	2	0	4	0	20
LFI-NFP	1	12	0	0	1	3	17
GDR	1	4	1	6	1	1	14
EPR	0	6	0	1	1	0	8
UDR	0	3	0	0	0	0	3
LIOT	0	1	0	0	0	0	1
HOR	1	0	0	0	0	0	1

128 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
28/11/2025	CE28 L17	Stéphane Peu GDR	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Non soutenu
28/11/2025	CE27 L17	Stéphane Peu GDR	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Non soutenu
28/11/2025	CE26 L17	Stéphane Peu GDR	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Non soutenu
28/11/2025	CE25 L17	Stéphane Peu GDR	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article 2	Tombé
28/11/2025	CE24 L17	Stéphane Peu GDR	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Non soutenu
28/11/2025	CE23 L17	Stéphane Peu GDR	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Rejeté
28/11/2025	CE22 L17	Stéphane Peu GDR	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Non soutenu
27/11/2025	CE21 L17	Frédéric Falcon RN	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article 2	Tombé
27/11/2025	CE20 L17	Frédéric Falcon RN	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article 2	Retiré
27/11/2025	CE19 L17	Frédéric Falcon RN	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article 2	Irrecevable
27/11/2025	CE18 L17	Frédéric Falcon RN	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article 2	Irrecevable
27/11/2025	CE17 L17	Frédéric Falcon RN	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article 2	Irrecevable
27/11/2025	CE16 L17	Frédéric Falcon RN	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article 2	Irrecevable
27/11/2025	CE15 L17	Frédéric Falcon RN	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Retiré
27/11/2025	CE14 L17	Frédéric Falcon RN	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Retiré
27/11/2025	CE13 L17	Frédéric Falcon RN	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Rejeté
27/11/2025	CE12 L17	Frédéric Falcon RN	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Rejeté
27/11/2025	CE11 L17	Frédéric Falcon RN	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Retiré
27/11/2025	CE10 L17	Frédéric Falcon RN	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Rejeté
27/11/2025	CE9 L17	Frédéric Falcon RN	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Retiré
27/11/2025	CE8 L17	Frédéric Falcon RN	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Retiré
27/11/2025	CE7 L17	Frédéric Falcon RN	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Retiré
27/11/2025	CE6 L17	Frédéric Falcon RN	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Retiré
27/11/2025	CE5 L17	Frédéric Falcon RN	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Retiré
27/11/2025	CE4 L17	Frédéric Falcon RN	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Retiré
27/11/2025	CE3 L17	Frédéric Falcon RN	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Retiré
27/11/2025	CE2 L17	Frédéric Falcon RN	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Rejeté
27/11/2025	CE1 L17	Frédéric Falcon RN	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Retiré