Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
DR	209	35	25	37	12	93	411
LFI-NFP	26	167	48	0	4	113	358
EPR	151	24	15	22	10	64	286
SOC	40	58	17	10	5	59	189
RN	4	85	15	7	13	64	188
GDR	9	25	3	49	0	26	112
EcoS	20	44	8	0	3	29	104
HOR	20	11	8	37	4	22	102
LIOT	9	9	7	34	0	40	99
Dem	9	4	2	9	2	25	51
UDR	0	6	2	3	0	3	14
Autres auteurs	9	2	0	0	0	2	13
NI	0	0	2	2	0	0	4

1 931 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
25/11/2025	AS39 L17	Martine Froger SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2	Rejeté
21/11/2025	AS38 L17	Martine Froger SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 22 bis	Rejeté
21/11/2025	AS36 L17	Charles de Courson LIOT	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 18	Irrecevable
21/11/2025	AS35 L17	Martine Froger SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Adopté
21/11/2025	AS34 L17	Martine Froger SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17	Adopté
21/11/2025	AS33 L17	Martine Froger SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 22	Rejeté
21/11/2025	AS32 L17	Martine Froger SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 29	Adopté
21/11/2025	AS31 L17	Martine Froger SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 28	Rejeté
21/11/2025	AS30 L17	Martine Froger SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 28	Rejeté
21/11/2025	AS29 L17	Martine Froger SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 28	Rejeté
21/11/2025	AS28 L17	Martine Froger SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 27	Rejeté
21/11/2025	AS27 L17	Martine Froger SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 24 bis	Rejeté
20/11/2025	AS26 L17	Martine Froger SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17 bis A	Irrecevable 40
20/11/2025	AS25 L17	Martine Froger SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 22	Rejeté
20/11/2025	AS24 L17	Martine Froger SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 21	Rejeté
20/11/2025	AS23 L17	Martine Froger SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17 quater	Rejeté
19/11/2025	AS19 L17	Fabien Di Filippo DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12	Non soutenu
19/11/2025	AS18 L17	Fabien Di Filippo DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 29	Irrecevable
19/11/2025	AS17 L17	Fabien Di Filippo DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 22	Non soutenu
19/11/2025	AS16 L17	Fabien Di Filippo DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2	Tombé
19/11/2025	AS14 L17	Fabien Di Filippo DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 18	Irrecevable
19/11/2025	AS11 L17	Fabien Di Filippo DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12	Irrecevable
19/11/2025	AS10 L17	Fabien Di Filippo DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12	Adopté
19/11/2025	AS8 L17	Martine Froger SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 13	Rejeté
19/11/2025	AS7 L17	Océane Godard SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 10	Adopté
19/11/2025	AS6 L17	Martine Froger SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 6 bis	Rejeté
19/11/2025	AS5 L17	Martine Froger SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Adopté
19/11/2025	AS4 L17	Martine Froger SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Adopté
19/11/2025	AS3 L17	Martine Froger SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 4	Rejeté
19/11/2025	AS2 L17	Martine Froger SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2 ter	Adopté
19/11/2025	AS1 L17	Martine Froger SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2 bis	Rejeté