Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
DR	209	35	25	37	12	93	411
LFI-NFP	26	167	48	0	4	113	358
EPR	151	24	15	22	10	64	286
SOC	40	58	17	10	5	59	189
RN	4	85	15	7	13	64	188
GDR	9	25	3	49	0	26	112
EcoS	20	44	8	0	3	29	104
HOR	20	11	8	37	4	22	102
LIOT	9	9	7	34	0	40	99
Dem	9	4	2	9	2	25	51
UDR	0	6	2	3	0	3	14
Autres auteurs	9	2	0	0	0	2	13
NI	0	0	2	2	0	0	4

1 931 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
05/12/2025	AS166 L17	Jordan Guitton RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 19	Irrecevable
05/12/2025	AS165 L17	Jordan Guitton RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 3	Irrecevable
05/12/2025	AS164 L17	François Gernigon HOR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Rejeté
05/12/2025	AS163 L17	Jordan Guitton RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article PREMIER	Irrecevable
05/12/2025	AS162 L17	Jordan Guitton RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2	Retiré
05/12/2025	AS161 L17	Jordan Guitton RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2	Tombé
05/12/2025	AS160 L17	Jordan Guitton RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2	Retiré
05/12/2025	AS159 L17	Jordan Guitton RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2	Retiré
05/12/2025	AS158 L17	Jordan Guitton RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12	Rejeté
05/12/2025	AS157 L17	Jordan Guitton RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 22	Irrecevable
05/12/2025	AS155 L17	René Lioret RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17 quinquies	Non soutenu
05/12/2025	AS154 L17	René Lioret RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 13	Retiré
05/12/2025	AS153 L17	René Lioret RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 4	Rejeté
05/12/2025	AS152 L17	René Lioret RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 3 bis	Irrecevable
05/12/2025	AS151 L17	René Lioret RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2	Rejeté
05/12/2025	AS150 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12	Non soutenu
05/12/2025	AS149 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 24 bis	Irrecevable
05/12/2025	AS148 L17	Karine Lebon GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 24 bis	Non soutenu
04/12/2025	CF35 L17	Théo Bernhardt RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article PREMIER	Irrecevable 40
04/12/2025	CF34 L17	Théo Bernhardt RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 18	Irrecevable
04/12/2025	CF30 L17	Théo Bernhardt RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 18	Irrecevable
04/12/2025	CF29 L17	Théo Bernhardt RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 18	Rejeté
04/12/2025	CF28 L17	Théo Bernhardt RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 15	Rejeté
04/12/2025	CF26 L17	Christine Pirès Beaune SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 1er bis	Adopté
04/12/2025	CF25 L17	Christine Pirès Beaune SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 1er bis	Irrecevable 40
04/12/2025	CF24 L17	Christine Pirès Beaune SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 1er bis	Rejeté
04/12/2025	CF23 L17	Christine Pirès Beaune SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 1er bis	Rejeté
04/12/2025	CF22 L17	Christine Pirès Beaune SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 1er bis	Rejeté
04/12/2025	CF21 L17	Christine Pirès Beaune SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 1er bis	Rejeté
04/12/2025	CF20 L17	Christine Pirès Beaune SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 1er bis	Irrecevable 40
04/12/2025	CF19 L17	Christine Pirès Beaune SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 1er bis	Irrecevable 40
04/12/2025	CF18 L17	Christine Pirès Beaune SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 1er bis	Irrecevable 40
04/12/2025	AS147 L17	Christophe Bentz RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article PREMIER	Irrecevable
04/12/2025	AS146 L17	Justine Gruet DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 22	Non soutenu
04/12/2025	AS145 L17	Justine Gruet DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 13 bis B	Non soutenu
04/12/2025	AS144 L17	Yannick Neuder DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 29	Tombé
04/12/2025	AS143 L17	Yannick Neuder DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17	Rejeté
04/12/2025	AS142 L17	Yannick Neuder DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Tombé
04/12/2025	AS140 L17	Karine Lebon GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 22	Irrecevable
04/12/2025	AS135 L17	Julien Rancoule RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 30	Irrecevable
04/12/2025	AS134 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 22	Non soutenu
04/12/2025	AS133 L17	Karine Lebon GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17 ter	Non soutenu
04/12/2025	AS132 L17	Karine Lebon GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17	Non soutenu
04/12/2025	AS131 L17	Paul Christophe HOR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2	Non soutenu
04/12/2025	AS130 L17	Paul Christophe HOR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 6	Non soutenu
04/12/2025	AS129 L17	Paul Christophe HOR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12	Non soutenu
04/12/2025	AS128 L17	Paul Christophe HOR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 24 bis	Non soutenu
04/12/2025	AS127 L17	Théo Bernhardt RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2	Irrecevable 40
04/12/2025	AS126 L17	Théo Bernhardt RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12 quater	Irrecevable 40
04/12/2025	AS125 L17	Théo Bernhardt RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 22	Retiré