Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
DR	209	35	25	37	12	93	411
LFI-NFP	26	167	48	0	4	113	358
EPR	151	24	15	22	10	64	286
SOC	40	58	17	10	5	59	189
RN	4	85	15	7	13	64	188
GDR	9	25	3	49	0	26	112
EcoS	20	44	8	0	3	29	104
HOR	20	11	8	37	4	22	102
LIOT	9	9	7	34	0	40	99
Dem	9	4	2	9	2	25	51
UDR	0	6	2	3	0	3	14
Autres auteurs	9	2	0	0	0	2	13
NI	0	0	2	2	0	0	4

1 931 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
05/12/2025	AS367 L17	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 30	Rejeté
05/12/2025	AS366 L17	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 22	Non soutenu
05/12/2025	AS365 L17	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Adopté
05/12/2025	AS364 L17	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12	Non soutenu
05/12/2025	AS363 L17	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 6	Adopté
05/12/2025	AS362 L17	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2	Rejeté
05/12/2025	AS361 L17	Cyrille Isaac-Sibille Dem	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 22	Adopté
05/12/2025	AS360 L17	Annie Vidal EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12	Adopté
05/12/2025	AS359 L17	Cyrille Isaac-Sibille Dem	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12	Retiré
05/12/2025	AS358 L17	Cyrille Isaac-Sibille Dem	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12	Adopté
05/12/2025	AS357 L17	Cyrille Isaac-Sibille Dem	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 24 bis	Retiré
05/12/2025	AS356 L17	Cyrille Isaac-Sibille Dem	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 6 ter	Retiré
05/12/2025	AS355 L17	Cyrille Isaac-Sibille Dem	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 13	Retiré
05/12/2025	AS354 L17	Cyrille Isaac-Sibille Dem	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12	Adopté
05/12/2025	AS353 L17	Cyrille Isaac-Sibille Dem	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12	Tombé
05/12/2025	AS352 L17	Annie Vidal EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 10	Retiré
05/12/2025	AS351 L17	Annie Vidal EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 28	Adopté
05/12/2025	AS350 L17	Paul-André Colombani LIOT	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 28	Non soutenu
05/12/2025	AS349 L17	François Gernigon HOR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17	Irrecevable
05/12/2025	AS348 L17	Alexis Corbière EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2 ter	Rejeté
05/12/2025	AS347 L17	Paul-André Colombani LIOT	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17	Non soutenu
05/12/2025	AS346 L17	Paul-André Colombani LIOT	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17	Non soutenu
05/12/2025	AS345 L17	Paul-André Colombani LIOT	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 15	Irrecevable 40
05/12/2025	AS344 L17	Paul-André Colombani LIOT	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Adopté
05/12/2025	AS343 L17	Annie Vidal EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 24 bis	Adopté
05/12/2025	AS342 L17	Paul-André Colombani LIOT	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Adopté
05/12/2025	AS341 L17	Thibault Bazin DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12	Non soutenu
05/12/2025	AS340 L17	Annie Vidal EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 6	Retiré
05/12/2025	AS339 L17	Paul-André Colombani LIOT	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Rejeté
05/12/2025	AS338 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 29	Rejeté
05/12/2025	AS337 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 29	Adopté
05/12/2025	AS336 L17	Annie Vidal EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2	Adopté
05/12/2025	AS335 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 27	Rejeté
05/12/2025	AS334 L17	Danielle Simonnet EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 14	Irrecevable
05/12/2025	AS333 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 28	Rejeté
05/12/2025	AS332 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 25	Rejeté
05/12/2025	AS331 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 24 bis	Rejeté
05/12/2025	AS330 L17	Danielle Simonnet EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 8	Irrecevable 40
05/12/2025	AS329 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 27	Irrecevable
05/12/2025	AS328 L17	Jean-Luc Fugit EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 18	Irrecevable
05/12/2025	AS327 L17	Danielle Simonnet EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 8	Rejeté
05/12/2025	AS326 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 22	Irrecevable
05/12/2025	AS325 L17	Alexis Corbière EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12 ter	Irrecevable
05/12/2025	AS324 L17	Alexis Corbière EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2 ter	Adopté
05/12/2025	AS323 L17	Alexis Corbière EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2 ter	Tombé
05/12/2025	AS322 L17	Alexis Corbière EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2 ter	Tombé
05/12/2025	AS321 L17	Alexis Corbière EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 4	Rejeté
05/12/2025	AS320 L17	Alexis Corbière EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 4	Irrecevable
05/12/2025	AS319 L17	Alexis Corbière EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 6	Rejeté
05/12/2025	AS318 L17	Alexis Corbière EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 7	Rejeté