Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
DR	209	35	25	37	12	93	411
LFI-NFP	26	167	48	0	4	113	358
EPR	151	24	15	22	10	64	286
SOC	40	58	17	10	5	59	189
RN	4	85	15	7	13	64	188
GDR	9	25	3	49	0	26	112
EcoS	20	44	8	0	3	29	104
HOR	20	11	8	37	4	22	102
LIOT	9	9	7	34	0	40	99
Dem	9	4	2	9	2	25	51
UDR	0	6	2	3	0	3	14
Autres auteurs	9	2	0	0	0	2	13
NI	0	0	2	2	0	0	4

1 931 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
05/12/2025	CF96 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 20 bis	Rejeté
05/12/2025	CF95 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 19 bis	Retiré
05/12/2025	CF94 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 19	Rejeté
05/12/2025	CF93 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 18	Rejeté
05/12/2025	CF92 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 18	Rejeté
05/12/2025	CF91 L17	Laurent Baumel SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 20 quater	Adopté
05/12/2025	CF90 L17	Christine Arrighi EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 3 bis B	Rejeté
05/12/2025	CF89 L17	Laurent Baumel SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 20 quater	Adopté
05/12/2025	CF88 L17	Laurent Baumel SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 bis	Adopté
05/12/2025	CF87 L17	Antoine Golliot RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 3	Rejeté
05/12/2025	CF86 L17	Antoine Golliot RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 3	Rejeté
05/12/2025	CF85 L17	Franck Allisio RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 20 quater	Irrecevable
05/12/2025	CF84 L17	Franck Allisio RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 20	Irrecevable
05/12/2025	CF83 L17	Franck Allisio RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 20	Irrecevable
05/12/2025	CF82 L17	Franck Allisio RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 bis	Rejeté
05/12/2025	CF81 L17	Franck Allisio RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 19 bis	Rejeté
05/12/2025	CF80 L17	Franck Allisio RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 19 bis	Rejeté
05/12/2025	CF79 L17	Franck Allisio RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article PREMIER	Irrecevable
05/12/2025	CF78 L17	Nicolas Sansu GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 18	Non soutenu
05/12/2025	CF77 L17	Nicolas Sansu GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 18	Non soutenu
05/12/2025	CF76 L17	Nicolas Sansu GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 18	Irrecevable
05/12/2025	CF75 L17	Nicolas Sansu GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 18	Irrecevable
05/12/2025	CF74 L17	Nicolas Sansu GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 19 bis	Non soutenu
05/12/2025	CF73 L17	Nicolas Sansu GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 bis	Retiré
05/12/2025	CF72 L17	Nicolas Sansu GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article PREMIER	Irrecevable
05/12/2025	CF71 L17	Nicolas Sansu GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 bis	Non soutenu
05/12/2025	CF70 L17	Nicolas Sansu GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 19 bis	Non soutenu
05/12/2025	CF69 L17	Nicolas Sansu GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 bis	Non soutenu
05/12/2025	CF68 L17	Nicolas Sansu GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 3 ter	Adopté
05/12/2025	CF67 L17	Nicolas Sansu GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 3 ter	Irrecevable
05/12/2025	CF66 L17	Nicolas Sansu GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 18	Retiré
05/12/2025	CF65 L17	Nicolas Sansu GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9	Retiré
05/12/2025	CF64 L17	Nicolas Sansu GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 3 ter	Adopté
05/12/2025	CF63 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 15	Rejeté
05/12/2025	CF62 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 15	Rejeté
05/12/2025	CF61 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 15	Rejeté
05/12/2025	CF60 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 14	Tombé
05/12/2025	CF59 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 14	Rejeté
05/12/2025	CF58 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 14	Rejeté
05/12/2025	CF57 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 13	Irrecevable
05/12/2025	CF56 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9	Rejeté
05/12/2025	CF55 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 3 bis B	Rejeté
05/12/2025	CF54 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 1er bis	Rejeté
05/12/2025	CF53 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article PREMIER	Rejeté
05/12/2025	CF52 L17	Jocelyn Dessigny RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 14	Irrecevable
05/12/2025	CF51 L17	Jocelyn Dessigny RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 14	Rejeté
05/12/2025	CF50 L17	Jocelyn Dessigny RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 18	Rejeté
05/12/2025	CF49 L17	Jocelyn Dessigny RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 18	Rejeté
05/12/2025	CF48 L17	Jocelyn Dessigny RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 14	Rejeté
05/12/2025	CF47 L17	Jocelyn Dessigny RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 19 bis	Rejeté