Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
DR	209	35	25	37	12	93	411
LFI-NFP	26	167	48	0	4	113	358
EPR	151	24	15	22	10	64	286
SOC	40	58	17	10	5	59	189
RN	4	85	15	7	13	64	188
GDR	9	25	3	49	0	26	112
EcoS	20	44	8	0	3	29	104
HOR	20	11	8	37	4	22	102
LIOT	9	9	7	34	0	40	99
Dem	9	4	2	9	2	25	51
UDR	0	6	2	3	0	3	14
Autres auteurs	9	2	0	0	0	2	13
NI	0	0	2	2	0	0	4

1 931 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
10/02/2026	87 L17	Joël Aviragnet SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 28 ter	Tombé
10/02/2026	86 L17	Joël Aviragnet SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 28 ter	Adopté
10/02/2026	85 L17	Joël Aviragnet SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 28	Adopté
10/02/2026	84 L17	Joël Aviragnet SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 28	Rejeté
10/02/2026	83 L17	Joël Aviragnet SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 28	Rejeté
10/02/2026	82 L17	Joël Aviragnet SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 28	Adopté
10/02/2026	80 L17	Joël Aviragnet SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 27	Rejeté
10/02/2026	79 L17	Joël Aviragnet SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 27	Rejeté
10/02/2026	78 L17	Joël Aviragnet SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 27	Adopté
10/02/2026	77 L17	Joël Aviragnet SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 24 bis	Rejeté
10/02/2026	76 L17	Joël Aviragnet SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 27	Rejeté
10/02/2026	75 L17	Joël Aviragnet SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 22 bis	Irrecevable
10/02/2026	74 L17	Joël Aviragnet SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 22 bis	Adopté
10/02/2026	73 L17	Joël Aviragnet SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 22	Tombé
10/02/2026	72 L17	Joël Aviragnet SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 22	Tombé
10/02/2026	71 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Tombé
10/02/2026	70 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Tombé
09/02/2026	69 L17	Fabien Di Filippo DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17 quinquies	Irrecevable
09/02/2026	68 L17	Fabien Di Filippo DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12 bis B	Adopté
09/02/2026	67 L17	Fabien Di Filippo DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 4	Retiré
09/02/2026	66 L17	Fabien Di Filippo DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 4	Retiré
09/02/2026	65 L17	Fabien Di Filippo DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 22	Irrecevable
09/02/2026	64 L17	Fabien Di Filippo DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 30	Non soutenu
09/02/2026	63 L17	Fabien Di Filippo DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 30	Non soutenu
09/02/2026	62 L17	Fabien Di Filippo DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2 bis A	Retiré
09/02/2026	61 L17	Fabien Di Filippo DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12	Irrecevable
09/02/2026	60 L17	Joël Aviragnet SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 22	Tombé
09/02/2026	59 L17	Joël Aviragnet SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 22	Adopté
09/02/2026	58 L17	Sandrine Runel SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 21	Rejeté
09/02/2026	57 L17	Sandrine Runel SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17 quater	Rejeté
09/02/2026	56 L17	Peio Dufau SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 30	Adopté
09/02/2026	55 L17	Sandrine Runel SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 13	Rejeté
09/02/2026	54 L17	Christophe Blanchet Dem	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 15	Irrecevable
09/02/2026	53 L17	Christophe Blanchet Dem	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 8 bis	Irrecevable
09/02/2026	52 L17	Christophe Blanchet Dem	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17 ter	Adopté
09/02/2026	51 L17	Christophe Blanchet Dem	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 22	Adopté
09/02/2026	50 L17	Christophe Blanchet Dem	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 6 ter	Irrecevable
06/02/2026	49 L17	Sandrine Runel SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12 bis C	Rejeté
06/02/2026	48 L17	Sandrine Runel SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12 bis A	Rejeté
06/02/2026	47 L17	Sandrine Runel SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 6 bis	Rejeté
06/02/2026	46 L17	Sandrine Runel SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 6 bis	Non soutenu
06/02/2026	45 L17	Sandrine Runel SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Tombé
06/02/2026	44 L17	Sandrine Runel SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Rejeté
06/02/2026	43 L17	Sandrine Runel SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 4 bis	Rejeté
06/02/2026	42 (Rect) L17	Sandrine Runel SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 4 bis	Adopté
06/02/2026	41 L17	Sandrine Runel SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 4 bis	Rejeté
06/02/2026	40 L17	Sandrine Runel SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 4	Rejeté
06/02/2026	39 L17	Sandrine Runel SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2 bis	Rejeté
06/02/2026	38 L17	Sandrine Runel SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2 bis A	Rejeté
06/02/2026	37 L17	Sandrine Runel SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2	Rejeté