Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
DR	209	35	25	37	12	93	411
LFI-NFP	26	167	48	0	4	113	358
EPR	151	24	15	22	10	64	286
SOC	40	58	17	10	5	59	189
RN	4	85	15	7	13	64	188
GDR	9	25	3	49	0	26	112
EcoS	20	44	8	0	3	29	104
HOR	20	11	8	37	4	22	102
LIOT	9	9	7	34	0	40	99
Dem	9	4	2	9	2	25	51
UDR	0	6	2	3	0	3	14
Autres auteurs	9	2	0	0	0	2	13
NI	0	0	2	2	0	0	4

1 931 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
19/02/2026	297 L17	Jiovanny William SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 13	Rejeté
19/02/2026	296 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 8	Retiré
19/02/2026	295 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 8	Retiré
19/02/2026	294 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 22	Rejeté
19/02/2026	293 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 8	Retiré
19/02/2026	292 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 7	Rejeté
19/02/2026	291 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 6 ter	Rejeté
19/02/2026	290 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 6 bis	Rejeté
19/02/2026	289 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 6	Rejeté
19/02/2026	287 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Rejeté
19/02/2026	286 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 4	Rejeté
19/02/2026	285 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 4	Rejeté
19/02/2026	284 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 27	Rejeté
19/02/2026	283 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 4	Rejeté
19/02/2026	282 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2 bis	Rejeté
19/02/2026	281 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 28	Rejeté
19/02/2026	280 L17	Lionel Duparay DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 4	Non soutenu
19/02/2026	279 L17	Vincent Descoeur DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 4	Non soutenu
19/02/2026	278 L17	Justine Gruet DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 18	Irrecevable
19/02/2026	277 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 28 ter	Rejeté
19/02/2026	276 L17	Justine Gruet DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 22	Non soutenu
19/02/2026	275 L17	Justine Gruet DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 13 bis B	Rejeté
19/02/2026	274 L17	Justine Gruet DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 8 bis	Non soutenu
19/02/2026	273 L17	Justine Gruet DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2 bis A	Non soutenu
19/02/2026	272 L17	Justine Gruet DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 6 bis	Non soutenu
19/02/2026	271 L17	Justine Gruet DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Non soutenu
19/02/2026	269 L17	Karine Lebon GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 28 bis	Retiré
19/02/2026	268 L17	Loïc Kervran HOR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Non soutenu
19/02/2026	267 L17	Loïc Kervran HOR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Tombé
19/02/2026	266 L17	Loïc Kervran HOR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Tombé
19/02/2026	265 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 8	Adopté
19/02/2026	264 L17	Karine Lebon GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 28	Non soutenu
19/02/2026	263 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 28	Non soutenu
19/02/2026	262 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 28	Non soutenu
19/02/2026	261 L17	Karine Lebon GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 28	Non soutenu
19/02/2026	260 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 3 bis A	Non soutenu
19/02/2026	259 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 27	Non soutenu
19/02/2026	258 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 27	Non soutenu
19/02/2026	257 L17	Karine Lebon GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 24 bis	Non soutenu
19/02/2026	256 L17	Valérie Bazin-Malgras DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 19	Rejeté
19/02/2026	255 L17	Valérie Bazin-Malgras DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 13	Retiré
19/02/2026	254 (Rect) L17	Valérie Bazin-Malgras DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12 bis C	Adopté
19/02/2026	253 L17	Valérie Bazin-Malgras DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12 bis A	Retiré
19/02/2026	252 L17	Valérie Bazin-Malgras DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 septies	Non soutenu
19/02/2026	251 L17	Valérie Bazin-Malgras DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5 bis A	Tombé
19/02/2026	250 L17	Valérie Bazin-Malgras DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Rejeté
19/02/2026	249 L17	Valérie Bazin-Malgras DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 4	Adopté
19/02/2026	248 L17	Valérie Bazin-Malgras DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 3 bis A	Non soutenu
19/02/2026	247 L17	Valérie Bazin-Malgras DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2	Rejeté
19/02/2026	246 L17	Nicolas Ray DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 4	Irrecevable