AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP1173004162
EPR180500831
EcoS221011925
SOC141001622
DR42100310
RN1010057
NI0000066
HOR0210014
GDR0000044

171 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
30/04/2026 CL21
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs
Article 5
Rejeté
30/04/2026 CL20
L17
Andy Kerbrat
LFI-NFP
Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs
Article 5
Rejeté
30/04/2026 CL19
L17
Andy Kerbrat
LFI-NFP
Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs
Article 4
Tombé
30/04/2026 CL18
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs
Article 4
Tombé
30/04/2026 CL17
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs
Article 4
Adopté
30/04/2026 CL16
L17
Andy Kerbrat
LFI-NFP
Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs
Article 4
Rejeté
30/04/2026 CL15
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs
Article PREMIER
Rejeté
30/04/2026 CL14
L17
Andy Kerbrat
LFI-NFP
Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs
Article PREMIER
Rejeté
30/04/2026 CL13
L17
Claire Marais-Beuil
RN
Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs
Article 5
Tombé
30/04/2026 CL12
L17
Claire Marais-Beuil
RN
Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs
Article 5
Adopté
30/04/2026 CL11
L17
Sébastien Peytavie
EcoS
Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs
Article 9
Rejeté
30/04/2026 CL10
L17
Sébastien Peytavie
EcoS
Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs
Article 8
Irrecevable
30/04/2026 CL9
L17
Sébastien Peytavie
EcoS
Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs
Article PREMIER
Irrecevable
30/04/2026 CL8
L17
Colette Capdevielle
SOC
Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs
Article 6
Irrecevable 40
30/04/2026 CL7
L17
Colette Capdevielle
SOC
Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs
Article 6
Rejeté
30/04/2026 CL6
L17
Colette Capdevielle
SOC
Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs
Article 6
Rejeté
30/04/2026 CL5
L17
Colette Capdevielle
SOC
Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs
Article 6
Rejeté
30/04/2026 CL4
L17
Colette Capdevielle
SOC
Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs
Article 4
Adopté
30/04/2026 CL3
L17
Colette Capdevielle
SOC
Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs
Article PREMIER
Rejeté
30/04/2026 CL2
L17
Colette Capdevielle
SOC
Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs
Article 2
Tombé
30/04/2026 CL1
L17
Romain Baubry
RN
Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs
Article 3
Irrecevable