Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	0	0	8	26	34
EPR	2	9	0	13	24
RN	2	1	1	16	20
EcoS	0	0	0	12	12
DR	0	0	0	1	1

91 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
27/10/2025	17 L17	Matthias Renault RN	Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes Article PREMIER	Retiré
27/10/2025	16 L17	Matthias Renault RN	Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes Article PREMIER	Retiré
27/10/2025	15 L17	Matthias Renault RN	Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes Article PREMIER	Retiré
27/10/2025	14 L17	Corentin Le Fur DR	Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes Article 3	En traitement
27/10/2025	13 L17	Daniel Labaronne EPR	Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes Article 6	A discuter
27/10/2025	12 L17	Daniel Labaronne EPR	Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes Article 4	A discuter
27/10/2025	11 L17	Daniel Labaronne EPR	Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes Article 3	A discuter
27/10/2025	10 L17	Daniel Labaronne EPR	Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes Article 2	A discuter
27/10/2025	9 L17	Daniel Labaronne EPR	Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes Article PREMIER	A discuter
27/10/2025	8 L17	Daniel Labaronne EPR	Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes,	A discuter
27/10/2025	7 L17	Daniel Labaronne EPR	Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes,	A discuter
27/10/2025	6 L17	Daniel Labaronne EPR	Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes,	A discuter
27/10/2025	5 L17	Daniel Labaronne EPR	Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes Article 5	A discuter
22/10/2025	4 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes Article 6	A discuter
22/10/2025	3 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes Article 5	A discuter
22/10/2025	2 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes Article 4	A discuter
22/10/2025	1 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes Article PREMIER	A discuter
21/10/2025	CF24 L17	Matthias Renault RN	Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes Article 5	Adopté
21/10/2025	CF23 L17	Matthias Renault RN	Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes Article 5	Adopté
21/10/2025	CF22 L17	Matthias Renault RN	Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes Article 3	Retiré
21/10/2025	CF21 L17	Matthias Renault RN	Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes Article PREMIER	Rejeté
17/10/2025	CF20 L17	Aurélien Le Coq LFI-NFP	Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes Article 6	Retiré
17/10/2025	CF19 L17	Aurélien Le Coq LFI-NFP	Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes Article 6	Irrecevable
17/10/2025	CF18 L17	Aurélien Le Coq LFI-NFP	Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes Article 6	Retiré
17/10/2025	CF17 L17	Aurélien Le Coq LFI-NFP	Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes Article 6	Retiré
17/10/2025	CF16 L17	Aurélien Le Coq LFI-NFP	Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes Article 6	Retiré
17/10/2025	CF15 L17	Aurélien Le Coq LFI-NFP	Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes Article 6	Retiré
17/10/2025	CF14 L17	Aurélien Le Coq LFI-NFP	Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes Article 6	Retiré
17/10/2025	CF13 L17	Aurélien Le Coq LFI-NFP	Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes Article 6	Retiré
17/10/2025	CF12 L17	Aurélien Le Coq LFI-NFP	Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes Article 6	Retiré
17/10/2025	CF11 L17	Daniel Labaronne EPR	Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes Article 6	Rejeté
17/10/2025	CF10 L17	Daniel Labaronne EPR	Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes Article 5	Rejeté
17/10/2025	CF9 L17	Daniel Labaronne EPR	Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes Article 4	Rejeté
17/10/2025	CF8 L17	Daniel Labaronne EPR	Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes Article 3	Rejeté
17/10/2025	CF7 L17	Daniel Labaronne EPR	Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes Article 3	Adopté
17/10/2025	CF6 L17	Daniel Labaronne EPR	Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes Article 2	Rejeté
17/10/2025	CF5 L17	Daniel Labaronne EPR	Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes Article 2	Adopté
17/10/2025	CF4 L17	Daniel Labaronne EPR	Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes Article PREMIER	Rejeté
17/10/2025	CF3 L17	Daniel Labaronne EPR	Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes,	Rejeté
17/10/2025	CF2 L17	Daniel Labaronne EPR	Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes,	Rejeté
17/10/2025	CF1 L17	Daniel Labaronne EPR	Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes,	Rejeté