Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	0	9	6	0	0	4	19
EcoS	8	0	0	0	0	0	8
Dem	0	2	0	2	1	1	6
RN	0	3	0	0	0	0	3
HOR	0	1	1	0	0	0	2
GDR	0	1	0	0	0	0	1
SOC	0	0	1	0	0	0	1
EPR	1	0	0	0	0	0	1

41 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
26/03/2026	21 L17	Louise Morel Dem	Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires... Article 2	Irrecevable
26/03/2026	20 L17	Louise Morel Dem	Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires... Article 2	Retiré
26/03/2026	19 L17	Louise Morel Dem	Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires... Article PREMIER	Rejeté
26/03/2026	18 L17	Louise Morel Dem	Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires... Article PREMIER	Rejeté
26/03/2026	17 L17	Agnès Firmin Le Bodo HOR	Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires... Article 2	Rejeté
26/03/2026	16 L17	Agnès Firmin Le Bodo HOR	Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires... Article PREMIER	Tombé
26/03/2026	15 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires... Article 2	Adopté
26/03/2026	14 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires... Article PREMIER	Adopté
26/03/2026	13 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires... Article PREMIER	Adopté
26/03/2026	12 L17	Elsa Faucillon GDR	Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires... Article PREMIER	Rejeté
26/03/2026	11 L17	Jonathan Gery RN	Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires... Article PREMIER	Rejeté
26/03/2026	10 L17	Jonathan Gery RN	Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires... Article 2	Rejeté
26/03/2026	9 L17	Jonathan Gery RN	Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires... Article PREMIER	Rejeté
26/03/2026	8 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires... Article PREMIER	Rejeté
26/03/2026	7 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires... Article PREMIER	Rejeté
26/03/2026	6 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires... Article PREMIER	Irrecevable 40
26/03/2026	5 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires... Article 2	Rejeté
26/03/2026	4 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires... Article PREMIER	Rejeté
26/03/2026	3 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires... Article PREMIER	Rejeté
26/03/2026	2 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires... Article PREMIER	Rejeté
26/03/2026	1 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires... Article PREMIER	Irrecevable 40
23/03/2026	CL20 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires... Article unique	Adopté
23/03/2026	CL19 L17	Dominique Voynet EcoS	Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires... Article unique	Adopté
22/03/2026	CL18 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires... Article unique	Adopté
22/03/2026	CL17 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires... Article unique	Adopté
19/03/2026	CL16 L17	Dominique Voynet EcoS	Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires... Article unique	Adopté
19/03/2026	CL15 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires... Article unique	Adopté
18/03/2026	CL14 L17	Marietta Karamanli SOC	Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires... Article unique	Tombé
09/03/2026	CL13 L17	Louise Morel Dem	Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires... Article unique	Non soutenu
09/03/2026	CL12 L17	Louise Morel Dem	Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires... Article unique	Non soutenu
02/03/2026	CL11 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires... Article unique	Tombé
02/03/2026	CL10 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires... Article unique	Tombé
02/03/2026	CL9 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires... Article unique	Rejeté
02/03/2026	CL8 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires... Article unique	Irrecevable 40
02/03/2026	CL7 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires... Article unique	Tombé
02/03/2026	CL6 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires... Article unique	Rejeté
02/03/2026	CL5 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires... Article unique	Rejeté
02/03/2026	CL4 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires... Article unique	Tombé
02/03/2026	CL3 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires... Article unique	Tombé
02/03/2026	CL2 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires... Article unique	Tombé
02/03/2026	CL1 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires... Article unique	Irrecevable 40