Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Proposition de loi visant à permettre aux...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Rejeté	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	9	0	0	96	105
EcoS	1	0	0	61	62
GDR	7	0	1	39	47
SOC	1	0	0	34	35
EPR	0	0	0	2	2
LIOT	0	1	0	1	2
DR	0	0	0	1	1

254 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
09/01/2026	AS4 L17	Yannick Monnet GDR	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	Rejeté
09/01/2026	AS3 L17	Ersilia Soudais LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	Rejeté
09/01/2026	AS2 L17	Ersilia Soudais LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	Rejeté
05/01/2026	AS1 L17	Océane Godard SOC	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	Rejeté