Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EPR	11	1	3	3	0	4	22
SOC	2	4	6	0	2	0	14
RN	0	3	3	0	0	6	12
LFI-NFP	1	7	0	1	0	0	9
Autres auteurs	4	1	2	0	0	1	8
GDR	0	4	0	1	1	1	7
DR	0	0	0	4	0	2	6
HOR	0	0	1	0	0	4	5
EcoS	0	3	0	0	0	0	3
UDR	0	1	0	0	0	1	2

88 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
28/05/2025	2 L17	Frédéric Falcon RN	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article 2	Rejeté
28/05/2025	1 L17	Frédéric Falcon RN	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article 2	Tombé
21/05/2025	CE38 L17	David Amiel EPR	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article 5	Adopté
21/05/2025	CE37 L17	David Amiel EPR	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article 4	Adopté
21/05/2025	CE36 L17	David Amiel EPR	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article 3	Adopté
21/05/2025	CE35 L17	David Amiel EPR	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article 3	Adopté
21/05/2025	CE34 L17	David Amiel EPR	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article PREMIER	Tombé
21/05/2025	CE33 L17	David Amiel EPR	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article PREMIER	Adopté
21/05/2025	CE32 L17	David Amiel EPR	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article 2	Adopté
19/05/2025	CE31 L17	François Piquemal LFI-NFP	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article 4	Rejeté
19/05/2025	CE30 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article 2	Rejeté
19/05/2025	CE29 L17	François Piquemal LFI-NFP	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article PREMIER	Rejeté
19/05/2025	CE28 L17	Stéphane Peu GDR	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article 4	Rejeté
19/05/2025	CE27 L17	Stéphane Peu GDR	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article 2	Retiré
19/05/2025	CE26 L17	Stéphane Peu GDR	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article PREMIER	Rejeté
19/05/2025	CE25 L17	Lionel Causse EPR	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article 2	Tombé
19/05/2025	CE24 L17	Lionel Causse EPR	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article 2	Tombé
19/05/2025	CE23 L17	Olivia Grégoire EPR	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article 3	Adopté
19/05/2025	CE22 L17	Olivia Grégoire EPR	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article PREMIER	Adopté
19/05/2025	CE21 L17	Iñaki Echaniz SOC	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article 4	Adopté
19/05/2025	CE20 L17	Iñaki Echaniz SOC	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article 2	Adopté
19/05/2025	CE19 L17	Iñaki Echaniz SOC	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article 3	Rejeté
19/05/2025	CE18 L17	Iñaki Echaniz SOC	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article 2	Tombé
19/05/2025	CE17 L17	Iñaki Echaniz SOC	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article 2	Retiré
19/05/2025	CE16 L17	Iñaki Echaniz SOC	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article PREMIER	Retiré
19/05/2025	CE15 L17	Thibault Bazin DR	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article 4	Non soutenu
18/05/2025	CE14 L17	Frédéric Falcon RN	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article 7	Irrecevable 40
18/05/2025	CE13 L17	Frédéric Falcon RN	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article 7	Irrecevable
18/05/2025	CE12 L17	Frédéric Falcon RN	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article 7	Irrecevable
18/05/2025	CE11 L17	Frédéric Falcon RN	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article 7	Irrecevable
18/05/2025	CE10 L17	Frédéric Falcon RN	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article 7	Rejeté
18/05/2025	CE9 L17	Frédéric Falcon RN	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article 7	Irrecevable
18/05/2025	CE8 L17	Frédéric Falcon RN	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article 7	Irrecevable
18/05/2025	CE7 L17	Frédéric Falcon RN	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article 2	Tombé
18/05/2025	CE6 L17	Frédéric Falcon RN	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article 2	Tombé
16/05/2025	CE3 L17	Stéphane Travert EPR	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article PREMIER	Non soutenu
16/05/2025	CE2 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article 3	Non soutenu
16/05/2025	CE1 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article PREMIER	Non soutenu