Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Total
EPR	5	0	5
LFI-NFP	2	1	3
LIOT	2	0	2
SOC	1	0	1

11 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
03/02/2026	11 L17	Pierre Cazeneuve EPR	Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et... Article unique	Adopté
30/01/2026	10 L17	Laurent Mazaury LIOT	Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et... Article unique	Adopté
30/01/2026	9 L17	Laurent Mazaury LIOT	Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et... Article unique	Adopté
30/01/2026	8 L17	Sophia Chikirou LFI-NFP	Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et... Article unique	Rejeté
30/01/2026	7 L17	Pierre Cazeneuve EPR	Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et... Article unique	Adopté
30/01/2026	6 L17	Pierre Cazeneuve EPR	Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et... Article unique	Adopté
30/01/2026	5 L17	Pierre Cazeneuve EPR	Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et... Article unique	Adopté
30/01/2026	4 L17	Pierre Cazeneuve EPR	Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et... Article unique	Adopté
30/01/2026	3 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et... Article unique	Adopté
30/01/2026	2 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et... Article unique	Adopté
30/01/2026	1 L17	Thierry Sother SOC	Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et... Article unique	Adopté