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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
DR41354102864
EPR5152711646
RN0124201230
SOC803031529
Dem14021614
NI0002057
LIOT0303006
HOR0111025
EcoS0000022
Autres auteurs0100001

204 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
21/03/2025 AS62
L17
Christophe Bentz
RN
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Article PREMIER
Rejeté
21/03/2025 AS61
L17
Elie Califer
SOC
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Article PREMIER
Retiré
21/03/2025 AS60
L17
Elie Califer
SOC
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Article PREMIER
Retiré
21/03/2025 AS59
L17
Christophe Marion
EPR
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Article 2
Irrecevable 40
21/03/2025 AS58
L17
Cyrille Isaac-Sibille
Dem
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Article PREMIER
Irrecevable
21/03/2025 AS57
L17
Cyrille Isaac-Sibille
Dem
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Article 3
Non soutenu
21/03/2025 AS56
L17
Cyrille Isaac-Sibille
Dem
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Article 4
Irrecevable 40
21/03/2025 AS55
L17
Cyrille Isaac-Sibille
Dem
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Article 4
Irrecevable
21/03/2025 AS54
L17
Cyrille Isaac-Sibille
Dem
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Article 4
Adopté
21/03/2025 AS53
L17
Cyrille Isaac-Sibille
Dem
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Article PREMIER
Rejeté
21/03/2025 AS52
L17
Christophe Bentz
RN
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Article 3
Irrecevable
21/03/2025 AS51
L17
Justine Gruet
DR
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Article PREMIER
Rejeté
21/03/2025 AS50
L17
Christophe Bentz
RN
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Article 3
Irrecevable 40
21/03/2025 AS49
L17
Christophe Bentz
RN
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Article 3
Irrecevable 40
21/03/2025 AS48
L17
Christophe Bentz
RN
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Article 3
Irrecevable 40
21/03/2025 AS47
L17
Christophe Bentz
RN
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Article 3
Irrecevable 40
21/03/2025 AS46
L17
Christophe Bentz
RN
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Article 3
Rejeté
21/03/2025 AS42
L17
Danielle Brulebois
EPR
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Article PREMIER
Non soutenu
21/03/2025 AS40
L17
Christophe Bentz
RN
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Article 3
Tombé
21/03/2025 AS39
L17
Christophe Bentz
RN
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Article 3
Irrecevable 40
21/03/2025 AS38
L17
Christophe Bentz
RN
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Article PREMIER
Tombé
21/03/2025 AS37
L17
Géraldine Bannier
Dem
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Article 3
Non soutenu
21/03/2025 AS36
L17
Christophe Bentz
RN
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Article PREMIER
Rejeté
21/03/2025 AS35
L17
Christophe Bentz
RN
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Article 4
Rejeté
21/03/2025 AS34
L17
Christophe Bentz
RN
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Article 3
Irrecevable
21/03/2025 AS33
L17
Christophe Bentz
RN
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Article 3
Tombé
21/03/2025 AS32
L17
Christophe Bentz
RN
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Article 3
Rejeté
21/03/2025 AS31
L17
Christophe Bentz
RN
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Article PREMIER
Rejeté
21/03/2025 AS30
L17
Fabrice Brun
DR
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Article 4
Retiré
21/03/2025 AS29
L17
François-Xavier Ceccoli
DR
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Article 3
Retiré
21/03/2025 AS28
L17
Thierry Frappé
RN
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Article 3
Irrecevable
21/03/2025 AS27
L17
Thierry Frappé
RN
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Article 5
Irrecevable 40
21/03/2025 AS26
L17
Thierry Frappé
RN
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Article 4
Rejeté
21/03/2025 AS25
L17
Thierry Frappé
RN
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Article PREMIER
Rejeté
21/03/2025 AS24
L17
Fabrice Brun
DR
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Article PREMIER
Irrecevable 40
20/03/2025 AS23
L17
François-Xavier Ceccoli
DR
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Article 5
Irrecevable 40
20/03/2025 AS22
L17
Fabrice Brun
DR
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Article 4
Retiré
20/03/2025 AS19
L17
Fabrice Brun
DR
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Article 2
Retiré
20/03/2025 AS18
L17
Fabrice Brun
DR
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Article PREMIER
Irrecevable 40
20/03/2025 AS17
L17
Fabrice Brun
DR
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Article PREMIER
Retiré
20/03/2025 AS16
L17
Fabrice Brun
DR
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Article PREMIER
Retiré
20/03/2025 AS15
L17
Fabrice Brun
DR
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Article PREMIER
Irrecevable
20/03/2025 AS14
L17
Fabrice Brun
DR
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Article 2
Retiré
20/03/2025 AS13
L17
Fabrice Brun
DR
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Article PREMIER
Irrecevable
20/03/2025 AS12
L17
Fabrice Brun
DR
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Article PREMIER
Irrecevable
20/03/2025 AS11
L17
Sébastien Humbert
RN
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Article 4
Rejeté
19/03/2025 AS10
L17
Thibault Bazin
DR
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Article 3
Irrecevable 40
19/03/2025 AS9
L17
Thibault Bazin
DR
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Article 2
Retiré
19/03/2025 AS8
L17
Thibault Bazin
DR
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Article PREMIER
Rejeté
19/03/2025 AS7
L17
Thibault Bazin
DR
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Article 4
Rejeté