Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Proposition de loi visant à faciliter le...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	1	19	3	0	5	28
DR	12	0	0	1	10	23
SOC	0	16	1	0	3	20
EcoS	1	12	1	0	2	16
GDR	0	12	0	0	0	12
RN	0	0	2	0	4	6
EPR	1	0	1	2	0	4
Autres auteurs	3	0	0	0	0	3
Dem	0	0	0	1	0	1
LIOT	0	0	0	1	0	1
HOR	0	0	0	1	0	1

115 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
19/06/2025	CL15 L17	Céline Hervieu SOC	Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes... Article 3	Irrecevable
19/06/2025	CL14 L17	Céline Hervieu SOC	Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes... Article 4	Rejeté
19/06/2025	CL13 L17	Céline Hervieu SOC	Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes... Article 3	Rejeté
19/06/2025	CL12 L17	Céline Hervieu SOC	Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes... Article 2	Rejeté
19/06/2025	CL11 L17	Céline Hervieu SOC	Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes... Article PREMIER	Rejeté
19/06/2025	CL10 L17	Céline Hervieu SOC	Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes... Article 3	Irrecevable
19/06/2025	CL9 L17	Céline Hervieu SOC	Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes... Article 3	Irrecevable
19/06/2025	CL8 L17	Céline Hervieu SOC	Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes... Article 7	Rejeté
19/06/2025	CL7 L17	Céline Hervieu SOC	Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes... Article 7	Rejeté
19/06/2025	CL6 L17	Céline Hervieu SOC	Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes... Article 7	Rejeté
19/06/2025	CL5 L17	Michaël Taverne RN	Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes... Article 5	Irrecevable 40
19/06/2025	CL4 L17	Michaël Taverne RN	Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes... Article 5	Irrecevable
19/06/2025	CL3 L17	Michaël Taverne RN	Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes... Article 2	Tombé
19/06/2025	CL2 L17	Michaël Taverne RN	Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes... Article PREMIER	Tombé
18/06/2025	CL1 L17	Céline Hervieu SOC	Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes... Article 5	Tombé