Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
RN	0	9	0	0	0	9	18
LFI-NFP	2	4	1	0	4	6	17
SOC	2	3	0	0	1	5	11
EPR	0	0	0	0	0	7	7
EcoS	1	1	0	0	0	3	5
DR	0	0	0	1	0	1	2
GDR	0	0	0	0	0	2	2
LIOT	1	0	0	0	0	0	1
HOR	0	0	0	0	0	1	1

64 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
07/02/2025	CD14 L17	Philippe Schreck RN	Protéger durablement la qualité de l'eau potable Article PREMIER	Rejeté
07/02/2025	CD13 L17	Philippe Schreck RN	Protéger durablement la qualité de l'eau potable Article PREMIER	Rejeté
07/02/2025	CD12 L17	Julie Lechanteux RN	Protéger durablement la qualité de l'eau potable Article 2	Rejeté
07/02/2025	CD11 L17	Julie Lechanteux RN	Protéger durablement la qualité de l'eau potable Article PREMIER	Rejeté
07/02/2025	CD10 L17	Olivier Serva LIOT	Protéger durablement la qualité de l'eau potable Article 2	Adopté
06/02/2025	CD9 L17	Manon Bouquin RN	Protéger durablement la qualité de l'eau potable Article 2	Irrecevable
06/02/2025	CD8 L17	Manon Bouquin RN	Protéger durablement la qualité de l'eau potable Article 2	Rejeté
06/02/2025	CD7 L17	Sébastien Humbert RN	Protéger durablement la qualité de l'eau potable Article PREMIER	Rejeté
06/02/2025	CD6 L17	Sébastien Humbert RN	Protéger durablement la qualité de l'eau potable Article 2	Rejeté
06/02/2025	CD5 L17	Sébastien Humbert RN	Protéger durablement la qualité de l'eau potable Article 2	Rejeté
06/02/2025	CD4 L17	Sébastien Humbert RN	Protéger durablement la qualité de l'eau potable Article 2	Irrecevable
06/02/2025	CD3 L17	Fabrice Barusseau SOC	Protéger durablement la qualité de l'eau potable Article 2	Adopté
06/02/2025	CD2 L17	Fabrice Barusseau SOC	Protéger durablement la qualité de l'eau potable Article 2	Rejeté
06/02/2025	CD1 L17	Fabrice Barusseau SOC	Protéger durablement la qualité de l'eau potable Article PREMIER	Retiré