Amendement n° CD6 · Article 2
De Sébastien Humbert (Rassemblement National) · déposé le 06/02/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à protéger durablement la qualité de l'eau potable » · PDF
- Dossier
- Protéger durablement la qualité de l'eau potable
- Signataires
- M. Humbert, M. Blairy, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Houssin, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, M. Meurin, Mme Sabatini et M. Vos
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Ces données seront transmises aux observatoires de l’eau s’ils existent, de telle manière à ce qu’elles puissent servir d’outil d’aide à la décision pour les communes, EPCI et syndicats des eaux qui en tiendront compte dans leurs choix en matière de technologies de traitement de l’eau potable. »
Exposé sommaire
Amendement de précision sur le dispositif mis en place.
Les observatoires de l'eau, mis en place au niveau des collectivités locales ont notamment pour mission d'assurer la disponibilité et le partage des ressources scientifiques sur les sujets relatifs à l'eau à sa qualité et à sa disponibilité.
Cet amendement vise à faire en sorte que ces données scientifiques collectées soient encore plus utiles et valorisées dans le cadre de projets d'intérêt locaux portés par les collectivités.
Cosignataires (13)
Emmanuel Blairy, Manon Bouquin, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Julien Guibert, Timothée Houssin, Julie Lechanteux, David Magnier, Matthieu Marchio, Pascal Markowsky, Pierre Meurin, Anaïs Sabatini, Frédéric-Pierre Vos