Amendement n° CD10 · Article 2
De Olivier Serva (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 07/02/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à protéger durablement la qualité de l'eau potable » · PDF
- Dossier
- Protéger durablement la qualité de l'eau potable
- Signataires
- M. Serva, Mme de Pélichy, M. Taupiac et M. Lenormand
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante :
« Une liste spécifique est établie pour les collectivités régies par l’article 73 et l’article 74 de la Constitution. »
Exposé sommaire
L’article 2 prévoit un renforcement du contrôle de la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine par l’intégration de la recherche de métabolites de pesticides inclus sur une liste nationale de contrôle.
Les auteurs de cet amendement proposent que cette liste fasse l'objet d'une déclinaison territoriale dans les collectivités d'Outre-mer, où la population est exposée à des pesticides différents de ceux utilisés dans l'Hexagone.
L’exemple du chlordécone constitue aujourd’hui l’exemple le plus frappant de la surexposition des territoires ultramarins aux pesticides. Elle a été autorisée aux Antilles à une époque où les organochlorés étaient en cours de retrait dans l'Hexagone, et que les alertes concernant sa toxicité étaient connues. Cet usage a entraîné une contamination durable des sols et des eaux antillais. La molécule n'ayant jamais été utilisée dans l'Hexagone, il n'y a pas lieu de rechercher sa présence à cette échelle. En revanche, son contrôle doit être systématique dans les Antilles.