Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Proposition de loi expérimentant l’encadrement...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Rejeté	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
RN	8	0	1	2	11
DR	0	3	1	0	4
LIOT	0	0	0	2	2
Dem	0	1	0	0	1

18 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
02/06/2025	12 L17	Max Mathiasin LIOT	Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant... Article 3 bis	Irrecevable 40
02/06/2025	11 L17	Max Mathiasin LIOT	Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant... Article 3 bis	Retiré
02/06/2025	10 L17	Philippe Vigier Dem	Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant... Article 3 bis	Non soutenu
02/06/2025	9 L17	Antoine Vermorel DR	Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant... Article 3 bis	Retiré
02/06/2025	8 L17	Antoine Vermorel DR	Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant... Article PREMIER	Non soutenu
02/06/2025	7 L17	Antoine Vermorel DR	Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant... Article PREMIER	Non soutenu
02/06/2025	6 L17	Antoine Vermorel DR	Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant... Article PREMIER	Non soutenu
02/06/2025	5 L17	Joseph Rivière RN	Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant... Article 3 bis	Rejeté
02/06/2025	4 L17	Joseph Rivière RN	Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant... Article 3 bis	Rejeté
02/06/2025	3 L17	Frédéric Falcon RN	Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant... Article 4	Retiré
02/06/2025	2 (Rect) L17	Frédéric Falcon RN	Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant... Article 3 bis	Rejeté
02/06/2025	1 (Rect) L17	Frédéric Falcon RN	Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant... Article 3 bis	Rejeté
23/05/2025	CE6 L17	Joseph Rivière RN	Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant... Article 3 bi	Rejeté
23/05/2025	CE5 L17	Joseph Rivière RN	Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant... Article 3 bi	Rejeté
23/05/2025	CE4 L17	Joseph Rivière RN	Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant... Article 3 bi	Retiré
23/05/2025	CE3 L17	Frédéric Falcon RN	Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant... Article 4	Retiré
23/05/2025	CE2 L17	Frédéric Falcon RN	Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant... Article 4	Rejeté
23/05/2025	CE1 L17	Frédéric Falcon RN	Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant... Article 4	Rejeté