Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Retiré	Non discuté	Total
RN	0	5	1	1	32	39
LFI-NFP	0	2	0	1	13	16
DR	0	0	0	0	5	5
SOC	1	1	1	0	1	4
EPR	0	0	0	0	3	3
LIOT	0	0	0	0	3	3
EcoS	0	1	0	0	0	1
UDR	0	0	0	0	1	1

72 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
30/01/2025	5 L17	Frédéric Falcon RN	Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux Article unique	A discuter
30/01/2025	4 L17	Frédéric Falcon RN	Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux Article unique	A discuter
30/01/2025	3 L17	Frédéric Falcon RN	Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux Article unique	A discuter
30/01/2025	2 L17	Frédéric Falcon RN	Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux Article unique	A discuter
30/01/2025	1 L17	Frédéric Falcon RN	Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux Article unique	A discuter
25/01/2025	CE17 L17	Frédéric Boccaletti RN	Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux Article unique	Rejeté
24/01/2025	CE16 L17	Boris Tavernier EcoS	Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux Article unique	Rejeté
24/01/2025	CE15 L17	Robert Le Bourgeois RN	Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux Article unique	Retiré
24/01/2025	CE14 L17	Frédéric Weber RN	Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux Article unique	Rejeté
24/01/2025	CE13 L17	Frédéric Weber RN	Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux Article unique	Rejeté
24/01/2025	CE12 L17	Frédéric Weber RN	Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux Article unique	Rejeté
24/01/2025	CE11 L17	Frédéric Weber RN	Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux Article unique	Retiré
24/01/2025	CE10 L17	Sébastien Delogu LFI-NFP	Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux Article unique	Irrecevable
24/01/2025	CE9 L17	Ersilia Soudais LFI-NFP	Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux Article unique	Rejeté
24/01/2025	CE8 L17	Sébastien Delogu LFI-NFP	Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux Article unique	Rejeté
24/01/2025	CE7 L17	Ersilia Soudais LFI-NFP	Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux,	Retiré
24/01/2025	CE6 L17	Sandrine Runel SOC	Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux Article unique	Rejeté
24/01/2025	CE5 L17	Sandrine Runel SOC	Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux Article unique	Tombé
24/01/2025	CE4 L17	Sandrine Runel SOC	Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux Article unique	Adopté
23/01/2025	CE3 L17	Frédéric Falcon RN	Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux Article unique	Retiré
22/01/2025	CE2 L17	Frédéric Falcon RN	Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux Article unique	Rejeté
22/01/2025	CE1 L17	Frédéric Falcon RN	Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux Article unique	Tombé