Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Renforcer l’arsenal législatif face à la...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	0	5	0	0	0	12	17
DR	12	0	0	0	0	1	13
EcoS	0	6	0	0	0	6	12
GDR	0	5	0	0	0	6	11
RN	1	1	4	1	2	0	9
UDR	0	0	0	0	3	2	5
EPR	1	0	0	0	1	1	3
HOR	0	0	1	0	0	0	1

71 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
24/01/2025	CL25 L17	Xavier Breton DR	Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave... Article 2	Adopté
24/01/2025	CL24 L17	Xavier Breton DR	Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave... Article 2	Adopté
24/01/2025	CL23 L17	Xavier Breton DR	Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave... Article 2	Adopté
24/01/2025	CL22 L17	Xavier Breton DR	Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave... Article PREMIER	Adopté
24/01/2025	CL21 L17	Xavier Breton DR	Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave... Article PREMIER	Adopté
24/01/2025	CL20 L17	Xavier Breton DR	Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave... Article PREMIER	Adopté
24/01/2025	CL19 L17	Jean Moulliere HOR	Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave... Article 4	Tombé
24/01/2025	CL18 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave... Article 5	Rejeté
24/01/2025	CL17 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave... Article 4	Rejeté
24/01/2025	CL16 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave... Article 3	Rejeté
24/01/2025	CL15 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave... Article 2	Rejeté
24/01/2025	CL14 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave... Article PREMIER	Rejeté
24/01/2025	CL13 L17	Antoine Villedieu RN	Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave... Article 2	Non soutenu
23/01/2025	CL9 L17	Marie-France Lorho RN	Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave... Article 5	Tombé
23/01/2025	CL8 L17	Marie-France Lorho RN	Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave... Article 4	Tombé
23/01/2025	CL7 L17	Marie-France Lorho RN	Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave... Article 5	Adopté
23/01/2025	CL5 L17	Marie-France Lorho RN	Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave... Article 4	Tombé
23/01/2025	CL4 L17	Marie-France Lorho RN	Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave... Article 3	Tombé
23/01/2025	CL3 L17	Marie-France Lorho RN	Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave... Article 2	Rejeté
23/01/2025	CL2 L17	Marie-France Lorho RN	Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave... Article PREMIER	Retiré
23/01/2025	CL1 L17	Marie-France Lorho RN	Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave... Article 5	Retiré