Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Renforcer l’arsenal législatif face à la...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	0	5	0	0	0	12	17
DR	12	0	0	0	0	1	13
EcoS	0	6	0	0	0	6	12
GDR	0	5	0	0	0	6	11
RN	1	1	4	1	2	0	9
UDR	0	0	0	0	3	2	5
EPR	1	0	0	0	1	1	3
HOR	0	0	1	0	0	0	1

71 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
04/02/2025	26 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave... Article 2	Irrecevable
03/02/2025	27 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave... Article 2	Irrecevable
03/02/2025	25 L17	Sophie Ricourt Vaginay UDR	Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave... Article 2	A discuter
03/02/2025	24 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave... Article 5	A discuter
03/02/2025	23 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave... Article 4	A discuter
03/02/2025	22 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave... Article 3	A discuter
03/02/2025	21 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave... Article 2	A discuter
03/02/2025	20 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave... Article PREMIER	A discuter
03/02/2025	19 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave... visant à renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d’actions d’entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d’abattage ou de commerce de produits d’origine animale	A discuter
03/02/2025	18 L17	Elsa Faucillon GDR	Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave... Article 6	A discuter
03/02/2025	17 L17	Émeline K/Bidi GDR	Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave... Article 4	A discuter
03/02/2025	16 L17	Elsa Faucillon GDR	Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave... Article 3	A discuter
03/02/2025	15 L17	Émeline K/Bidi GDR	Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave... Article 2	A discuter
03/02/2025	14 L17	Elsa Faucillon GDR	Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave... Article PREMIER	A discuter
03/02/2025	13 L17	Émeline K/Bidi GDR	Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave... Article 5	A discuter
03/02/2025	12 L17	Nicole Le Peih EPR	Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave... Article 2	A discuter
03/02/2025	11 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave... Article 5	A discuter
03/02/2025	10 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave... Article 4	A discuter
03/02/2025	9 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave... Article 3	A discuter
03/02/2025	8 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave... Article 2	A discuter
03/02/2025	7 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave... Article 2	A discuter
03/02/2025	6 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave... Article 2	A discuter
03/02/2025	5 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave... Article PREMIER	A discuter
03/02/2025	4 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave... Article PREMIER	A discuter
03/02/2025	3 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave... Article PREMIER	A discuter
03/02/2025	2 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave... Article 6	A discuter
31/01/2025	1 L17	Xavier Breton DR	Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave... Article PREMIER	A discuter
25/01/2025	CL48 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave... Article 5	Rejeté
25/01/2025	CL47 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave... Article 4	Rejeté
25/01/2025	CL46 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave... Article 3	Rejeté
25/01/2025	CL45 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave... Article 2	Rejeté
25/01/2025	CL44 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave... Article PREMIER	Rejeté
25/01/2025	CL43 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave... visant à renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d’actions d’entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d’abattage ou de commerce de produits d’origine animale,	Rejeté
25/01/2025	CL42 L17	Stéphane Mazars EPR	Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave... Article 2	Retiré
25/01/2025	CL41 L17	Stéphane Mazars EPR	Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave... Article PREMIER	Adopté
25/01/2025	CL40 L17	Émeline K/Bidi GDR	Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave... Article 4	Rejeté
25/01/2025	CL39 L17	Elsa Faucillon GDR	Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave... Article 3	Rejeté
25/01/2025	CL38 L17	Émeline K/Bidi GDR	Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave... Article 2	Rejeté
25/01/2025	CL37 L17	Elsa Faucillon GDR	Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave... Article PREMIER	Rejeté
25/01/2025	CL36 L17	Émeline K/Bidi GDR	Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave... Article 5	Rejeté
25/01/2025	CL35 L17	Sophie Ricourt Vaginay UDR	Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave... Article 2	Retiré
25/01/2025	CL34 L17	Sophie Ricourt Vaginay UDR	Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave... Article 2	Retiré
25/01/2025	CL33 L17	Sophie Ricourt Vaginay UDR	Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave... Article 2	Retiré
25/01/2025	CL32 L17	Sophie Ricourt Vaginay UDR	Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave... Article PREMIER	Retiré
24/01/2025	CL31 L17	Xavier Breton DR	Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave... Article 5	Adopté
24/01/2025	CL30 L17	Xavier Breton DR	Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave... Article 5	Adopté
24/01/2025	CL29 L17	Xavier Breton DR	Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave... Article 5	Adopté
24/01/2025	CL28 L17	Xavier Breton DR	Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave... Article 4	Adopté
24/01/2025	CL27 L17	Xavier Breton DR	Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave... Article 3	Adopté
24/01/2025	CL26 L17	Xavier Breton DR	Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave... Article 3	Adopté