Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Proposition de loi visant à lever les...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EcoS	48	126	219	0	19	1 688	2 100
LFI-NFP	17	34	36	0	2	833	922
DR	27	10	26	10	3	412	488
EPR	42	29	33	5	7	191	307
RN	2	34	25	0	0	215	276
SOC	15	22	32	0	7	129	205
LIOT	8	14	16	1	3	56	98
Dem	6	4	11	1	1	47	70
UDR	0	0	1	1	0	46	48
GDR	4	4	13	0	2	17	40
NI	0	0	0	0	0	36	36
HOR	2	2	2	0	1	27	34
Autres auteurs	3	0	0	0	0	23	26

4 650 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
07/05/2025	CE260 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	Tombé
07/05/2025	CE259 L17	Sandrine Le Feur EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... TITRE IV	Adopté
07/05/2025	CE258 L17	Sandrine Le Feur EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Rejeté
07/05/2025	CE257 L17	Sandrine Le Feur EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Rejeté
07/05/2025	CE256 L17	Sandrine Le Feur EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Rejeté
07/05/2025	CE255 L17	Sandrine Le Feur EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Rejeté
07/05/2025	CE254 L17	Sandrine Le Feur EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Rejeté
07/05/2025	CE253 L17	Sandrine Le Feur EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Rejeté
07/05/2025	CE252 L17	Sandrine Le Feur EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... TITRE Ier	Rejeté
07/05/2025	CE251 L17	Sandrine Le Feur EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Rejeté
07/05/2025	CE250 L17	Sandrine Le Feur EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Rejeté
07/05/2025	CE249 L17	Sandrine Le Feur EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Irrecevable
07/05/2025	CE248 L17	Sandrine Le Feur EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Irrecevable
07/05/2025	CE247 L17	Sandrine Le Feur EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Irrecevable
07/05/2025	CE246 L17	Sandrine Le Feur EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Rejeté
07/05/2025	CE245 L17	Sandrine Le Feur EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Irrecevable
07/05/2025	CE244 L17	Sandrine Le Feur EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 6	Adopté
07/05/2025	CE243 L17	Sandrine Le Feur EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 6	Adopté
07/05/2025	CE242 L17	Sandrine Le Feur EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 6	Adopté
07/05/2025	CE241 L17	Sandrine Le Feur EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 6	Adopté
07/05/2025	CE240 L17	Sandrine Le Feur EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Rejeté
07/05/2025	CE239 L17	Sandrine Le Feur EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 6	Adopté
07/05/2025	CE238 L17	Sandrine Le Feur EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Rejeté
07/05/2025	CE237 L17	Sandrine Le Feur EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 6	Adopté
07/05/2025	CE236 L17	Sandrine Le Feur EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 6	Adopté
07/05/2025	CE235 L17	Sandrine Le Feur EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Tombé
07/05/2025	CE234 L17	Sandrine Le Feur EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 6	Adopté
07/05/2025	CE233 L17	Sandrine Le Feur EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Rejeté
07/05/2025	CE232 L17	Sandrine Le Feur EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 6	Adopté
07/05/2025	CE231 L17	Sandrine Le Feur EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Rejeté
07/05/2025	CE230 L17	Sandrine Le Feur EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 6	Adopté
07/05/2025	CE229 L17	Sandrine Le Feur EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 6	Adopté
07/05/2025	CE228 L17	Sandrine Le Feur EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Tombé
07/05/2025	CE227 L17	Sandrine Le Feur EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 6	Adopté
07/05/2025	CE226 L17	Sandrine Le Feur EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 6	Adopté
07/05/2025	CE225 L17	Sandrine Le Feur EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5	Adopté
07/05/2025	CE224 L17	Sandrine Le Feur EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5	Adopté
07/05/2025	CE223 L17	Sandrine Le Feur EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Rejeté
07/05/2025	CE222 L17	Sandrine Le Feur EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5	Adopté
07/05/2025	CE221 L17	Sandrine Le Feur EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Rejeté
07/05/2025	CE220 L17	Sandrine Le Feur EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5	Adopté
07/05/2025	CE219 L17	Sandrine Le Feur EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Rejeté
07/05/2025	CE218 L17	Sandrine Le Feur EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5	Adopté
07/05/2025	CE217 L17	Sandrine Le Feur EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	Rejeté
07/05/2025	CE216 L17	Sandrine Le Feur EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5	Adopté
07/05/2025	CE215 L17	Sandrine Le Feur EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5	Adopté
07/05/2025	CE214 L17	Sandrine Le Feur EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5	Adopté
07/05/2025	CE213 L17	Sandrine Le Feur EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5	Adopté
07/05/2025	CE212 L17	Sandrine Le Feur EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5	Adopté
07/05/2025	CE211 L17	Sandrine Le Feur EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5	Adopté