Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Proposition de loi visant à lever les...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EcoS	48	126	219	0	19	1 688	2 100
LFI-NFP	17	34	36	0	2	833	922
DR	27	10	26	10	3	412	488
EPR	42	29	33	5	7	191	307
RN	2	34	25	0	0	215	276
SOC	15	22	32	0	7	129	205
LIOT	8	14	16	1	3	56	98
Dem	6	4	11	1	1	47	70
UDR	0	0	1	1	0	46	48
GDR	4	4	13	0	2	17	40
NI	0	0	0	0	0	36	36
HOR	2	2	2	0	1	27	34
Autres auteurs	3	0	0	0	0	23	26

4 650 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
09/05/2025	CE686 L17	Julie Ozenne EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Adopté
09/05/2025	CE685 L17	Julie Ozenne EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... TITRE II	Rejeté
09/05/2025	CE684 L17	Julie Ozenne EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... TITRE II	Rejeté
09/05/2025	CE683 L17	Julie Ozenne EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Rejeté
09/05/2025	CE682 L17	Julie Ozenne EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Rejeté
09/05/2025	CE681 L17	Julie Ozenne EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Rejeté
09/05/2025	CE680 L17	Julie Ozenne EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Rejeté
09/05/2025	CE679 L17	Julie Ozenne EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 8	Adopté
09/05/2025	CE678 L17	Julie Ozenne EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 4	Irrecevable
09/05/2025	CE677 L17	Julie Ozenne EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 8	Irrecevable
09/05/2025	CE676 L17	Julie Ozenne EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 8	Irrecevable
09/05/2025	CE675 L17	Julie Ozenne EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5	Irrecevable
09/05/2025	CE674 L17	Julie Ozenne EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5	Irrecevable
09/05/2025	CE673 L17	Julie Ozenne EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5	Irrecevable
09/05/2025	CE672 L17	Guillaume Lepers DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Tombé
09/05/2025	CE671 L17	Hélène Laporte RN	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 8	Irrecevable
09/05/2025	CE670 L17	Hélène Laporte RN	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5	Irrecevable
09/05/2025	CE669 L17	Hélène Laporte RN	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5	Irrecevable
09/05/2025	CE668 L17	Hélène Laporte RN	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5	Irrecevable
09/05/2025	CE667 L17	Hélène Laporte RN	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5	Irrecevable
09/05/2025	CE666 L17	Hélène Laporte RN	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5	Irrecevable
09/05/2025	CE665 L17	Hélène Laporte RN	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5	Irrecevable
09/05/2025	CE664 L17	Hélène Laporte RN	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5	Irrecevable
09/05/2025	CE663 L17	Hélène Laporte RN	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... TITRE III	Irrecevable
09/05/2025	CE662 L17	Hélène Laporte RN	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5	Irrecevable
09/05/2025	CE661 L17	Hélène Laporte RN	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 4	Irrecevable 40
09/05/2025	CE660 L17	Hélène Laporte RN	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	Adopté
09/05/2025	CE659 L17	Hélène Laporte RN	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	Rejeté
09/05/2025	CE658 L17	Hélène Laporte RN	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	Adopté
09/05/2025	CE657 L17	Hélène Laporte RN	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Rejeté
09/05/2025	CE656 L17	Hélène Laporte RN	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Rejeté
09/05/2025	CE655 L17	Hélène Laporte RN	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Rejeté
09/05/2025	CE654 L17	Hélène Laporte RN	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Rejeté
09/05/2025	CE653 L17	Hélène Laporte RN	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Rejeté
09/05/2025	CE652 L17	Guillaume Lepers DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	Adopté
09/05/2025	CE651 L17	Guillaume Lepers DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	Rejeté
09/05/2025	CE650 L17	Jean-Luc Fugit EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Tombé
09/05/2025	CE649 L17	Jean-Luc Fugit EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 8	Irrecevable
09/05/2025	CE648 L17	Jean-Luc Fugit EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Retiré
09/05/2025	CE647 L17	Jean-Luc Fugit EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Adopté
09/05/2025	CE646 L17	Jean-Luc Fugit EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Adopté
09/05/2025	CE645 L17	Jean-Luc Fugit EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Retiré
09/05/2025	CE644 L17	Guillaume Lepers DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	Adopté
09/05/2025	CE643 L17	Guillaume Lepers DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Retiré
09/05/2025	CE642 L17	Thierry Benoit HOR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	Adopté
09/05/2025	CE641 L17	Thierry Benoit HOR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	Rejeté
09/05/2025	CE640 L17	Thierry Benoit HOR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	Tombé
09/05/2025	CE639 L17	Guillaume Lepers DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Rejeté
09/05/2025	CE638 L17	Thierry Benoit HOR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	Retiré
09/05/2025	CE637 L17	Thierry Benoit HOR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	Adopté