Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SOC	102	11	3	0	4	6	126
EPR	78	5	12	5	6	12	118
DR	37	5	43	1	0	3	89
RN	16	49	2	0	3	18	88
HOR	65	1	0	9	0	2	77
LFI-NFP	2	33	1	0	2	2	40
EcoS	6	20	7	0	1	6	40
Autres auteurs	19	1	1	0	0	7	28
GDR	1	2	0	5	0	0	8
Dem	0	0	0	0	0	2	2
NI	1	1	0	0	0	0	2

618 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
17/01/2025	212 L17	Daniel Labaronne EPR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 7	Adopté
17/01/2025	211 L17	Daniel Labaronne EPR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 4	Adopté
17/01/2025	210 L17	Daniel Labaronne EPR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 12	Retiré
17/01/2025	209 L17	Eva Sas EcoS	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 31	Irrecevable
17/01/2025	208 L17	Vincent Thiébaut HOR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 2	Adopté
17/01/2025	207 L17	Eva Sas EcoS	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 31	Irrecevable
17/01/2025	206 L17	Anne Le Hénanff HOR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 27	Non soutenu
17/01/2025	205 L17	Anne Le Hénanff HOR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 27	Non soutenu
17/01/2025	204 L17	Anne Le Hénanff HOR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 27	Non soutenu
17/01/2025	203 L17	Anne Le Hénanff HOR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 27	Non soutenu
17/01/2025	202 L17	Anne Le Hénanff HOR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 27	Non soutenu
17/01/2025	201 L17	Anne Le Hénanff HOR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 27	Non soutenu
17/01/2025	200 L17	Anne Le Hénanff HOR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 27	Non soutenu
17/01/2025	199 L17	Pierre Meurin RN	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 42	Irrecevable
17/01/2025	198 L17	Mereana Reid Arbelot GDR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 24	Rejeté
17/01/2025	197 L17	Eva Sas EcoS	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 2	Rejeté
17/01/2025	196 L17	Julie Ozenne EcoS	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 27	Rejeté
17/01/2025	195 L17	Eva Sas EcoS	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 9	Retiré
17/01/2025	194 L17	Mickaël Bouloux SOC	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 4	Adopté
17/01/2025	193 L17	Mickaël Bouloux SOC	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 4	Adopté
17/01/2025	192 L17	Mickaël Bouloux SOC	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 4	Adopté
17/01/2025	191 L17	Mickaël Bouloux SOC	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 4	Adopté
17/01/2025	190 L17	Eva Sas EcoS	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article PREMIER	Rejeté
17/01/2025	189 L17	Julie Ozenne EcoS	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 27	Rejeté
17/01/2025	188 L17	Julie Ozenne EcoS	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 27	Rejeté
17/01/2025	187 L17	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 2	Rejeté
17/01/2025	186 L17	Nicolas Sansu GDR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 7	Non soutenu
17/01/2025	185 L17	Emmanuel Maurel GDR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 28	Non soutenu
17/01/2025	184 L17	Nicolas Sansu GDR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 31	Non soutenu
17/01/2025	183 L17	Emmanuel Maurel GDR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 33	Non soutenu
17/01/2025	182 L17	Danielle Brulebois EPR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 28	Retiré
17/01/2025	181 L17	Danielle Brulebois EPR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 27	Irrecevable
17/01/2025	180 L17	Philippe Gosselin DR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 14	Adopté
17/01/2025	179 L17	Danielle Brulebois EPR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 27	Irrecevable
17/01/2025	178 L17	Danielle Brulebois EPR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 26	Irrecevable
16/01/2025	177 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 14	Rejeté
16/01/2025	176 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 12	Retiré
16/01/2025	175 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 12	Rejeté
16/01/2025	174 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 7	Rejeté
16/01/2025	173 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 27	Rejeté
16/01/2025	172 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 20	Tombé
16/01/2025	171 L17	Philippe Gosselin DR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 42	Adopté
16/01/2025	170 L17	André Chassaigne GDR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 25	Adopté
16/01/2025	169 L17	André Chassaigne GDR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 23	Non soutenu
16/01/2025	168 L17	André Chassaigne GDR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article PREMIER	Rejeté
16/01/2025	167 L17	Danielle Brulebois EPR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 12	Retiré
16/01/2025	166 L17	Danielle Brulebois EPR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 12	Rejeté
16/01/2025	165 L17	Danielle Brulebois EPR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 7	Retiré
16/01/2025	164 L17	Danielle Brulebois EPR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 9	Retiré
16/01/2025	163 L17	Danielle Brulebois EPR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 27	Irrecevable