AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
EPR0200024
LFI-NFP3000003
RN0100012

9 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
25/11/2024 3
L17
Emmanuel Taché
RN
Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés
Article PREMIER
En traitement
24/11/2024 2
L17
Joséphine Missoffe
EPR
Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés
Article 3
A discuter
24/11/2024 1
L17
Joséphine Missoffe
EPR
Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés
Article PREMIER
A discuter
19/11/2024 AS6
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés
Article PREMIER
Adopté
19/11/2024 AS5
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés
Article 3
Adopté
19/11/2024 AS4
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés
Article 3
Adopté
16/11/2024 AS3
L17
Joséphine Missoffe
EPR
Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés
Article PREMIER
Rejeté
15/11/2024 AS2
L17
Joséphine Missoffe
EPR
Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés
Article PREMIER
Rejeté
15/11/2024 AS1
L17
Emmanuel Taché
RN
Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés
Article PREMIER
Rejeté