Amendement n° 2 · Article 3

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la pénibilité des métiers du secteur social et médico-social. Il doit notamment aborder les facteurs de risques professionnels spécifiques à ces métiers, et en particulier les risques psychosociaux qui leur sont inhérents.

Ce rapport doit notamment s’attacher à élaborer une définition susceptible d’être intégrée dans la loi pour chacun de ces facteurs de risques professionnels, ainsi qu’à déterminer pour chacun d’eux des seuils d’exposition permettant d’évaluer objectivement les contraintes subies par les professionnels concernés.

Les métiers du secteur social et médico-social jouent un rôle essentiel dans le maintien du lien social, la prise en charge des personnes vulnérables et la cohésion de notre société. Ces professions, majoritairement exercées par des femmes, peuvent être confrontées à des conditions de travail particulièrement exigeantes sur le plan physique et mental.

Aussi, et sur le modèle du rapport demandé à l’IGAS par M. Frédéric VALLETOUX en mars 2024, les auteurs du présent amendement souhaitent qu’un travail d’investigation soit mené afin d’identifier les spécificités des métiers du social et du médico-social s’agissant de la pénibilité, dans un objectif double :

- Évaluer l’adéquation des facteurs de risques professionnels tels qu’actuellement définis dans le code du travail avec les spécificités du secteur social et médico-social ;
- Élaborer des définitions et des seuils d’exposition tenant compte des spécificités et contraintes des métiers concernés afin de mieux garantir leur prise en considération