Amendement n° AS5 · Article 3
De Gabrielle Cathala (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · déposé le 19/11/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à reconnaître la pénibilité des métiers « féminisés » » · PDF
- Dossier
- Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés
- Signataires
- Mme Cathala, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« y compris »
les mots :
« compte tenu notamment de ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots :
« au bruit ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.