Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Expérimentation vers l'instauration d'une...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Retiré	Non discuté	Total
EPR	0	0	0	0	26	26
RN	0	5	6	0	13	24
EcoS	21	0	0	0	0	21
DR	0	0	0	0	14	14
SOC	2	0	3	1	3	9
LFI-NFP	2	1	3	0	2	8
Dem	0	2	3	0	0	5
GDR	1	0	0	0	0	1
HOR	0	0	0	0	1	1

109 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
07/02/2025	CE9 L17	Valérie Rossi SOC	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation Article PREMIER	Adopté
07/02/2025	CE8 L17	Chantal Jourdan SOC	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation Article PREMIER	Retiré
07/02/2025	CE7 L17	Antoine Villedieu RN	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation Article 4	Tombé
07/02/2025	CE6 L17	Antoine Villedieu RN	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation Article 4	Tombé
07/02/2025	CE5 L17	Antoine Villedieu RN	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation Article 3	Rejeté
07/02/2025	CE4 L17	Antoine Villedieu RN	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation Article PREMIER	Rejeté
07/02/2025	CE3 L17	Antoine Villedieu RN	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation Article 2	Rejeté
07/02/2025	CE2 L17	Antoine Villedieu RN	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation Article PREMIER	Tombé
07/02/2025	CE1 L17	Frédéric Maillot GDR	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation Article 2	Adopté