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Amendements / Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Amendement n° CE3 · Article 2

De Antoine Villedieu (Rassemblement National) · déposé le 07/02/2025

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi d'expérimentation vers l’instauration d’une sécurité sociale de l’alimentation » · PDF
Dossier
Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
Signataires
M. Villedieu, M. Amblard, M. Barthès, M. de Lépinau, M. Falcon, M. Gabarron, M. Golliot, Mme Grangier, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, M. Rivière, M. Tivoli et M. Weber
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Compléter l’alinéa 4 par les mots :

« avec un objectif d’autosuffisance alimentaire nationale et une valorisation des filières agricoles françaises dans l’innovation et la recherche. »

Exposé sommaire

Cet amendement s’inscrit dans les objectifs de la politique agricole commune (PAC) tout en renforçant l’application du principe de souveraineté alimentaire, tel que défini dans le Code rural et de la pêche maritime. Il s’appuie sur l’article L. 1 de ce code, qui promeut le développement durable de l’agriculture et la sécurité alimentaire. En intégrant cet objectif d’autosuffisance nationale dans la recherche agricole, il renforce les priorités législatives en faveur de la résilience économique et stratégique du pays.

Il traduit la volonté du Rassemblement National de défendre une agriculture forte et autonome, en rupture avec la mondialisation qui favorise une dépendance accrue aux importations alimentaires. En orientant la recherche et l’innovation vers les filières françaises, il permet d’assurer la compétitivité de nos producteurs et de préserver l’excellence agricole nationale. Il constitue également une réponse aux préoccupations des citoyens quant à la qualité et la traçabilité des produits alimentaires.

Enfin, cette disposition encourage l’investissement public et privé dans la recherche agricole nationale, garantissant ainsi un progrès technologique et agronomique au service d’une agriculture respectueuse de l’environnement et des normes sanitaires françaises. Elle inscrit l’agriculture dans une démarche de durabilité et de souveraineté, essentielle à la sécurité alimentaire du pays et au maintien de nos savoir-faire agricoles.

Cosignataires (16)

Maxime Amblard, Christophe Barthès, Frédéric Falcon, Julien Gabarron, Antoine Golliot, Géraldine Grangier, Hélène Laporte, Laure Lavalette, Robert Le Bourgeois, Hervé de Lépinau, Alexandre Loubet, Patrice Martin, Nicolas Meizonnet, Joseph Rivière, Lionel Tivoli, Frédéric Weber