Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Optimiser la protection et l'accompagnement...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	6	19	4	0	29	12	70
RN	0	13	1	0	18	6	38
HOR	23	0	5	0	0	3	31
SOC	5	1	4	0	7	2	19
GDR	0	5	1	0	6	3	15
EcoS	1	1	1	0	5	5	13
DR	0	0	0	0	0	7	7
EPR	1	1	1	1	0	2	6
LIOT	0	0	0	0	0	3	3
Autres auteurs	1	0	0	0	0	0	1

203 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
28/11/2024	4 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 4	Adopté
28/11/2024	3 L17	Elie Califer SOC	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 4	Tombé
28/11/2024	2 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 4	Tombé
28/11/2024	1 L17	Éric Pauget DR	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article PREMIER	Irrecevable 40
26/11/2024	AS49 L17	Michel Lauzzana EPR	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 4	Rejeté
26/11/2024	AS48 L17	Vincent Thiébaut HOR	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... visant à optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps,	Adopté
25/11/2024	AS47 L17	Vincent Thiébaut HOR	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 9	Adopté
25/11/2024	AS46 L17	Vincent Thiébaut HOR	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 4	Adopté
25/11/2024	AS45 L17	Vincent Thiébaut HOR	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 8	Adopté
25/11/2024	AS44 L17	Vincent Thiébaut HOR	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 7	Tombé
25/11/2024	AS43 L17	Vincent Thiébaut HOR	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 8	Adopté
25/11/2024	AS42 L17	Vincent Thiébaut HOR	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 3	Adopté
25/11/2024	AS41 L17	Vincent Thiébaut HOR	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 3	Adopté
25/11/2024	AS40 L17	Vincent Thiébaut HOR	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 3	Adopté
25/11/2024	AS39 L17	Vincent Thiébaut HOR	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 2	Adopté
25/11/2024	AS38 L17	Vincent Thiébaut HOR	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article PREMIER	Adopté
25/11/2024	AS37 L17	Vincent Thiébaut HOR	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 6	Adopté
25/11/2024	AS36 L17	Vincent Thiébaut HOR	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 6	Adopté
25/11/2024	AS35 L17	Vincent Thiébaut HOR	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 6	Adopté
25/11/2024	AS34 L17	Vincent Thiébaut HOR	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 4	Adopté
25/11/2024	AS33 L17	Vincent Thiébaut HOR	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 4	Adopté
25/11/2024	AS32 L17	Vincent Thiébaut HOR	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 4	Adopté
22/11/2024	AS31 L17	Michel Lauzzana EPR	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 6	Irrecevable
22/11/2024	AS30 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 4	Irrecevable 40
22/11/2024	AS29 L17	Christine Loir RN	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 2	Rejeté
22/11/2024	AS28 L17	Christine Loir RN	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 5	Rejeté
22/11/2024	AS27 L17	Christine Loir RN	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 4	Rejeté
22/11/2024	AS26 L17	Christine Loir RN	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 7	Tombé
22/11/2024	AS25 L17	Christine Loir RN	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 2	Retiré
22/11/2024	AS24 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 9	Retiré
22/11/2024	AS23 L17	Karen Erodi LFI-NFP	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 9	Tombé
22/11/2024	AS22 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 9	Tombé
22/11/2024	AS21 L17	Karen Erodi LFI-NFP	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 8	Irrecevable 40
22/11/2024	AS20 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 7	Adopté
22/11/2024	AS19 L17	Karen Erodi LFI-NFP	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 6	Irrecevable 40
22/11/2024	AS18 L17	Sandrine Dogor-Such RN	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 8	Retiré
22/11/2024	AS17 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 4	Irrecevable 40
22/11/2024	AS16 L17	Karen Erodi LFI-NFP	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 9	Irrecevable
22/11/2024	AS15 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 3	Rejeté
22/11/2024	AS14 L17	Karen Erodi LFI-NFP	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 2	Rejeté
22/11/2024	AS13 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 2	Rejeté
22/11/2024	AS12 L17	Karen Erodi LFI-NFP	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 9	Rejeté
22/11/2024	AS11 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article PREMIER	Adopté
22/11/2024	AS10 L17	Karen Erodi LFI-NFP	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article PREMIER	Retiré
22/11/2024	AS9 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article PREMIER	Tombé
21/11/2024	AS8 L17	Sophie Delorme Duret EPR	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 9	Adopté
21/11/2024	AS7 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 7	Adopté
21/11/2024	AS6 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 5	Adopté
21/11/2024	AS5 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 2	Tombé
20/11/2024	AS4 L17	Sandrine Dogor-Such RN	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 8	Retiré