Amendement n° AS49 · Article 4
De Michel Lauzzana (Ensemble pour la République) · déposé le 26/11/2024
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps » · PDF
- Dossier
- Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
- Sous-amendement de
- n° AS32
- Signataires
- M. Lauzzana
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« quatre ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à augmenter le délai prévu par l’article 4 de deux à quatre mois.
Cette proposition s’inscrit dans le prolongement des auditions menées par le rapporteur, où les auditionnés ont souligné les difficultés opérationnelles qui pourraient résulter de la mise en place d’un délai de deux mois, ainsi que le propose le texte initial.