Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Moderniser les installations hydroélectriques...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Non discuté	Total
EcoS	5	0	8	13
SOC	5	0	5	10
LFI-NFP	5	0	5	10
RN	0	1	3	4
DR	0	0	1	1

38 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
28/10/2024	19 L17	Nicolas Meizonnet RN	Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté... Article PREMIER	A discuter
28/10/2024	18 L17	Anne-Laure Blin DR	Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté... Article 5	A discuter
25/10/2024	17 L17	Lisa Belluco EcoS	Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté... Article 4	A discuter
25/10/2024	16 L17	Lisa Belluco EcoS	Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté... Article 3	A discuter
25/10/2024	15 L17	Lisa Belluco EcoS	Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté... Article 2	A discuter
25/10/2024	14 L17	Lisa Belluco EcoS	Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté... Article 5	A discuter
25/10/2024	13 L17	Lisa Belluco EcoS	Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté... Article PREMIER	A discuter
25/10/2024	12 L17	Nicolas Meizonnet RN	Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté... Article 2	A discuter
25/10/2024	11 L17	Nicolas Meizonnet RN	Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté... Article PREMIER	Retiré
25/10/2024	10 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté... Article 5	A discuter
25/10/2024	9 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté... Article 4	A discuter
25/10/2024	8 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté... Article 3	A discuter
25/10/2024	7 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté... Article 2	A discuter
25/10/2024	6 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté... Article PREMIER	A discuter
24/10/2024	5 L17	Laurent Alexandre LFI-NFP	Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté... Article 5	A discuter
24/10/2024	4 L17	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté... Article 4	A discuter
24/10/2024	3 L17	Laurent Alexandre LFI-NFP	Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté... Article 3	A discuter
24/10/2024	2 L17	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté... Article 2	A discuter
24/10/2024	1 L17	Laurent Alexandre LFI-NFP	Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté... Article PREMIER	A discuter
22/10/2024	CE19 L17	Nicolas Meizonnet RN	Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté... Article PREMIER	Rejeté
19/10/2024	CE18 L17	Lisa Belluco EcoS	Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté... Article 5	Adopté
19/10/2024	CE17 L17	Lisa Belluco EcoS	Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté... Article PREMIER	Adopté
19/10/2024	CE16 L17	Lisa Belluco EcoS	Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté... Article 2	Adopté
19/10/2024	CE15 L17	Lisa Belluco EcoS	Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté... Article 4	Adopté
19/10/2024	CE14 L17	Lisa Belluco EcoS	Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté... Article 3	Adopté
19/10/2024	CE13 L17	Lisa Belluco EcoS	Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté... Article PREMIER	Retiré
19/10/2024	CE12 L17	Lisa Belluco EcoS	Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté... Article 2	Retiré
19/10/2024	CE11 L17	Lisa Belluco EcoS	Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté... Article PREMIER	Retiré
18/10/2024	CE10 L17	Laurent Alexandre LFI-NFP	Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté... Article 5	Adopté
18/10/2024	CE9 L17	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté... Article 4	Adopté
18/10/2024	CE8 L17	Laurent Alexandre LFI-NFP	Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté... Article 3	Adopté
18/10/2024	CE7 L17	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté... Article 2	Adopté
18/10/2024	CE6 L17	Laurent Alexandre LFI-NFP	Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté... Article PREMIER	Adopté
18/10/2024	CE5 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté... Article 5	Adopté
18/10/2024	CE4 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté... Article 4	Adopté
18/10/2024	CE3 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté... Article 3	Adopté
18/10/2024	CE2 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté... Article 2	Adopté
18/10/2024	CE1 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté... Article PREMIER	Adopté