Amendement n° 11 · Article PREMIER
De Nicolas Meizonnet (Rassemblement National) · déposé le 25/10/2024
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France » · PDF
- Dossier
- Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France
- Signataires
- M. Meizonnet
- Source
- assemblee-nationale.fr