Amendement n° CE12 · Article 2
De Lisa Belluco (Écologiste et Social) · déposé le 19/10/2024
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France » · PDF
- Dossier
- Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France
- Signataires
- Mme Belluco, Mme Laernoes, M. Biteau, M. Fournier et M. Tavernier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Benoît Biteau, Charles Fournier, Julie Laernoes, Boris Tavernier