Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Les manquements des politiques publiques de...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Non soutenu	Total
LFI-NFP	5	0	0	5
DR	0	0	3	3
RN	0	1	0	1

9 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
04/10/2024	13 L17	Marianne Maximi LFI-NFP	Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance Article unique	Adopté
04/10/2024	12 L17	Marianne Maximi LFI-NFP	Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance Article unique	Adopté
04/10/2024	11 L17	Marianne Maximi LFI-NFP	Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance Article unique	Adopté
04/10/2024	10 L17	Marianne Maximi LFI-NFP	Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance Article unique	Adopté
04/10/2024	9 L17	Marianne Maximi LFI-NFP	Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance Article unique	Adopté
04/10/2024	3 L17	Christelle Petex DR	Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance Article unique	Non soutenu
04/10/2024	2 L17	Christelle Petex DR	Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance Article unique	Non soutenu
04/10/2024	1 L17	Christelle Petex DR	Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance Article unique	Non soutenu
01/10/2024	AS1 L17	Katiana Levavasseur RN	Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance Article unique	Rejeté