Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Approbation des comptes de la sécurité sociale...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Non soutenu	Non discuté	Total
RN	7	2	0	8	17
EcoS	7	1	0	5	13
LFI-NFP	7	1	0	5	13
SOC	7	1	0	4	12
GDR	0	0	4	4	8

63 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
20/09/2024	AS13 L17	Yannick Monnet GDR	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 Article liminaire	Non soutenu
20/09/2024	AS12 L17	Joëlle Mélin RN	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 Article 3	Adopté
20/09/2024	AS11 L17	Joëlle Mélin RN	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 Article 2	Adopté
20/09/2024	AS10 L17	Joëlle Mélin RN	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 Article PREMIER	Adopté
20/09/2024	AS9 L17	Joëlle Mélin RN	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 Article liminaire	Adopté
20/09/2024	AS8 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 Article liminaire	Adopté
20/09/2024	AS7 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 Article 3	Adopté
20/09/2024	AS6 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 Article 2	Adopté
20/09/2024	AS5 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 Article PREMIER	Adopté
18/09/2024	AS4 L17	Sandrine Runel SOC	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 Article 2	Adopté
18/09/2024	AS3 L17	Sandrine Runel SOC	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 Article PREMIER	Adopté
18/09/2024	AS2 L17	Sandrine Runel SOC	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 Article liminaire	Adopté
18/09/2024	AS1 L17	Sandrine Runel SOC	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 Article 3	Adopté