AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
RN31757921093290
LFI-NFP21941080434261
EPR75305127931223
EcoS1563677927188
DR6254833255169
SOC2840443841164
Dem1012141752179
LIOT62012671667
HOR264912446
GDR105811530
Autres auteurs581200530
UDR33501214
NI0204006

1 567 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
23/05/2025 CD12
L17
Timothée Houssin
RN
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 22 ter
Rejeté
23/05/2025 CD11
L17
Timothée Houssin
RN
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 22 quater
Tombé
23/05/2025 CD10
L17
Timothée Houssin
RN
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 16 bis
Tombé
23/05/2025 CD9
L17
Timothée Houssin
RN
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 11
Irrecevable
23/05/2025 CD8
L17
Timothée Houssin
RN
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 11
Rejeté
23/05/2025 CD7
L17
Timothée Houssin
RN
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 11
Irrecevable
23/05/2025 CD6
L17
Timothée Houssin
RN
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 11
Irrecevable
23/05/2025 CD5
L17
Timothée Houssin
RN
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 11
Irrecevable
23/05/2025 CD4
L17
Timothée Houssin
RN
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 11
Rejeté
23/05/2025 CD3
L17
Julie Lechanteux
RN
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 22 ter
Rejeté
23/05/2025 CD2
L17
Julie Lechanteux
RN
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 16 bis
Rejeté
22/05/2025 CD1
L17
Didier Le Gac
EPR
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 22 quinquies
Irrecevable
22/05/2025 CE6
L17
Didier Le Gac
EPR
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 24
Irrecevable
22/05/2025 CE4
L17
Didier Le Gac
EPR
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 18
Irrecevable
22/05/2025 CE3
L17
Didier Le Gac
EPR
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 18
Irrecevable
22/05/2025 CE2
L17
Didier Le Gac
EPR
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 9
Non soutenu
22/05/2025 CE1
L17
Didier Le Gac
EPR
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 5
Retiré